Gestion Et Opérations D'Import Export - Le Dédouanement

Article 84 : toutes marchandises objet d’un échange avec un pays tiers doivent faire l’objet d’une déclaration en douane.

Toutes opérations de dédouanement vont comprendre 3 éléments :

• Le classement tarifaire

• L’origine des marchandises

• La valeur en douane

1) L’espace tarifaire

Il s’agit de savoir quel produit s’agît-il lors d’un échange. Le code qui rassemble les différents produits s’appelle le code TARIC. Les 6 premiers chiffres qui composent la nomenclature sont internationaux. Au-delà des 6 premiers chiffres cela représentera la communauté européenne afin de connaître le tarif douanier commun. Les deux suivants sont propre au TARIC, ils permettent de repérer précisément la réglementation particulière par rapport à L’UE.

Code additionnel communautaire CACO : c’est un code qui permet l’identification du produit, il est composé de deux chiffres.

SPG : système de préférence généralisé, des taux réduits vont s’appliqués voir des taux nuls.

RTC : renseignement tarifaire contraignant, car cela engage la douane à suivre ce numéro dans toutes les commandes.

DOF : déclaration d’origine sur facture, lorsque la facture est inférieur à 6 000 euros on peut mentionner le pays du produit directement.

Il existe deux types d’origines :

• L’origine non-préférentielle, c’est le droit commun. On va retenir le pays ou le produit à subit une transformation substantielle, économiquement justifiée.

• L’origine préférentielle, sous entendus et donc un traitement préférentiel. Il y a des accords signés entre l’Union Européenne et certain pays, ils vont déterminer des règles particulières concernant l’origine. Souvent on considère que c’est le dernier pays où a lieu la dernière transformation substantielle. Elle va permettre d’obtenir des taux réduits ou des suspensions de droits de douanes (SPG).

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