Corrigé conduite de la veille fiscale

Chapitre 1

Conduite de la veille fiscale

I. L’analyse fiscale des dépenses et des encaissements de M. Renaud

1. Qualifier la catégorie de revenu perçu par M. Renaud et préciser à quel impôt ce revenu est soumis.

M. Renaud, en tant que salarié, perçoit un revenu tiré de son travail qui est soumis à l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie « Traitements et salaires ».

2. Repérer et qualifier les différents impôts dont est redevable M. Renaud en fonction de la nature de l’opération figurant sur le relevé de banque.

II. Le choix d’une structure juridique et ses incidences

3. Identifier les différentes structures juridiques qui s’offrent à M. Renaud dans le cadre de son projet en envisageant deux éventualités. Justifier vos choix.

– Soit M. Renaud sera seul dans cette création d’entreprise.

M. Renaud peut choisir l’entreprise individuelle, l’EURL ou la SASU. Ces structures permettent à une personne seule de créer son entreprise.

– Soit il s’associera avec un collègue de travail.

M. Renaud peut choisir la SARL ou la SAS. Ces structures lui permettent de s’associer pour la création de son entreprise. La SA est possible (puisqu’il faut un minimum de 2 associés si la SA n’est pas cotée, mais l’administration est plus complexe que la SAS). Est exclue l’association (qui est à but non lucratif).

4. Présenter, sous forme de tableau, les caractéristiques de ces structures en envisageant les différents critères que M. Renaud souhaite prendre en compte.

5. Préciser quelle est, à votre avis, la structure la mieux adaptée à chacune des deux éventualités au vu des critères envisagés précédemment.

• Si M. Renaud est seul dans cette création d’entreprise, seule l’EIRL est adaptée à son projet professionnel car elle lui permettra :

– d’être exploitant ;

– de protéger son patrimoine personnel.

• S’il s’associe avec un collègue de travail, seule la SARL permettra de répondre aux critères retenus par M. Renaud (poste de gérant majoritaire sous le régime social des travailleurs non salariés).

III. Structure juridique, régime d’imposition et obligations fiscales et comptables

6. Indiquer le régime fiscal d’imposition dont dépendra l’entreprise de M. Renaud. Justifier votre réponse.

7. Préciser comment sera déterminé le bénéfice qui servira de base à l’impôt sur les revenus dégagés dans le cadre de l’activité professionnelle.

8. Indiquer qui sera redevable de cet impôt sur les revenus.

9. Indiquer si l’activité de M. Renaud sera soumise à la TVA et préciser les conséquences qui en découlent.

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