Sco1060
Étude de cas : Sco1060. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar tigermermi • 15 Octobre 2018 • Étude de cas • 1 360 Mots (6 Pages) • 750 Vues
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NOM PRÉNOM
Mercier Michel
NUMÉRO D´ÉTUDIANT TRIMESTRE
Et326343 Hiver2018
ADRESSE
2393 chemin st louis
CODE POSTAL
g1t1r5
TÉLÉPHONE Domicile Travail
5816816598
COURRIEL
Merciermike@icloud.com
NOM DE LA PERSONNE TUTRICE
Patrick pelletier
DATE D’ENVOI
30-04-2018
Réservé à l’usage de la personne tutrice
DATE DE RÉCEPTION DATE DE RETOUR NOTE
[pic 1]
Exercice 1
- Non résident
Il ne semble pas y avoir de lien de résidence au Canada. Même s’il a conservé sa citoyenneté canadienne , c’Est le critère de résidence qui est important aux fins de la loi de l’impôt et Ernesto réside depuis des années à l’extérieur
1.2Résident
réputé canadienne car fonctionnaire canadienne en vertu de l’alinéa 250(1)(c)
1.3Résident
Il a encore des liens important au Canada soit sa conjointe et ses enfants en plus d’avoir renouveler son barreau et son permis de conduire ce qui dirait qu’il a intention de revenir « preuve de rompre définitivement les liens de résidence « il est résident de fait .
1.4 Non résidente
à partir du 1er juin 2017 car elle a coupé tout ses liens .Elle est résidente canadienne d’une partie de l’Année soit du 1er janvier 2017 au 31 mai 2017.
1.5 Résident
Il a séjourné plus de 183 jours au pays , soit 31 jours janvier +30 avril +31 mai + 30 juin +31 juillet +31 aout il est donc présumé résident Canadien .
1.6 Non résidente
Elle a passé moins de 183 jours en 2016 et moins de 183 jours en 2017 .Elle n’Est pas résidente présumée
1.7 Résident
En plus d’accepter un travail , il déménage avec sa femme et ses enfants ce qui est un lien important , il est résident de fait
1.8 Résident en 2014 car ses liens de dépendance sont encore au canada
Résident en 2015 au Canada car sa famille est resté plus de 183 jours au canada avant de le rejoindre
Non résident 2016 car tous ces liens ont été coupé avec le canada
Non résident jusqu’en décembre 2017 et résident canadien le jour de son arrivée au pays à la fin de Décembre 2017.
Q 2)
2.1 | Inclure à son revenu 1520$x12 mois soit =18240$ |
2.2 | 0$ à inclure , les RPA et RPDB ne sont pas avantage imposables |
2.3 | Ajout 900$ ,Assurance individuelle est un avantage imposable |
2.4 | Ajout 1500$ , les jetons sont des revenus d’emplois 6(1)(e) |
2.5 | Oui ajout de 2700$ soit 2x1600$ - cadeau de 500$ voir https://www.revenuquebec.ca/fr/entreprises/retenues-et-cotisations/situations-et-particularites-pouvant-modifier-le-calcul-des-retenues-a-la-source-et-des-cotisations-de-lemployeur/particularites-liees-au-type-de-remuneration/avantages-imposables/autres-avantages/frais-dutilisation-dinstallations-recreatives/ |
2.6 | Ajout 105$ soit 14 000x 3% =420$ /4 (pour 3 mois )= 105$ https://www.revenuquebec.ca/fr/entreprises/retenues-et-cotisations/situations-et-particularites-pouvant-modifier-le-calcul-des-retenues-a-la-source-et-des-cotisations-de-lemployeur/particularites-liees-au-type-de-remuneration/avantages-imposables/autres-avantages/prets-consentis-sans-interets-ou-a-un-taux-inferieur-au-taux-prescrit/pret-consenti-a-un-employe/ |
2.7 | 0$ sauf si prix inférieur au coûtant |
2.8 | 0$ non imposable car le montant maximal est .55$ pour 5000km et moins |
2.9 | 2100$ à ajouter , soit les frais de sa conjointe car elle n’était pas présente à la demande de l’employeur https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/retenues-paie/avantages-allocations/frais-deplacement-epoux-conjoint-fait.html |
2.10 | 0$ non imposable si montant raisonnable alors c’Est raisonnable dans ce cas |
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