Obligations Du Teneur De Comptes

Obligations du teneur de comptes

La tenue de comptes est une activité par laquelle un intermédiaire financier procède à l’ouverture de comptes titres, à l’enregistrement des opérations sur les titres et à la conservation des actifs au profit de ses clients.

Cette activité est exercée par des teneurs de comptes habilités par arrêté du ministre chargé des finances, après avis du dépositaire central.

Les principaux teneurs de comptes titres sont les banques, les sociétés de bourse et les émetteurs.

La conservation des titres

Elle consiste en la tenue de la comptabilité titres des comptes courants des clients à des fins de reconstitution des stocks et des flux de dénouement des transactions boursières. Elle inclut également l’information des clients sur toute opération ou tout flux affectant les comptes.

La réalisation d’opérations sur titres (OST)

Elle concerne l’exécution pour le compte des clients de divers traitements dans le cadre d’opérations financières sur titres telles que les souscriptions à des augmentations de capital, le paiement des dividendes sur les actions et des intérêts sur les obligations etc.

Les services aux émetteurs

Un teneur de comptes peut offrir des services aux émetteurs dans le cadre d’opérations sur titres qui consistent à centraliser la gestion des flux titres et espèces y afférents ainsi que les relations avec le dépositaire central et les autres teneurs de comptes concernés par l’opération. Il s’agit notamment des opérations de paiement des dividendes ou d’augmentations de capital.

La tenue de comptes sous mandat

Un teneur de comptes peut sous-traiter l’activité de tenue de comptes auprès d’un autre teneur de comptes en vertu d’un mandat de gestion. Ce service est utilisé également par les émetteurs de titres qui préfèrent confier la gestion de leurs comptes chez Maroclear à d’autres teneurs de comptes, essentiellement des établissements bancaires.

La tenue de comptes au profit d’intermédiaires étrangers (Custody)

Un teneur de comptes peut également offrir des services spécifiques relatifs à la tenue de comptes aux intermédiaires étrangers qui investissent sur le marché financier marocain. Ces services sont adaptés à ce profil d’intervenants et nécessite des moyens techniques et organisationnels appropriés.

Les teneurs de comptes sont des intermédiaires financiers habilités, qui offrent les services suivants :

• Conservation des titres et des espèces et gestion des titres nominatifs ;

• Réalisation des OST (Opération Sur Titre) pour le compte des clients ;

• Réalisations de diverses opérations sur les marchés financiers (bourse, souscriptions rachats de parts ou actions d’OPCVM, marché monétaire, transferts de titres et Offre Publique de Vente OPV) ;

• Etablissement

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