La durée du travail

I/ Les durées légales du travail[pic 1]

La durée légale du travail pour un emploi à temps complet est fixée à 35h par semaine, soit 151,67h par mois.[pic 2]

1. Les durées maximales

La durée maximale du travail effectif par jour est limitée à 10 heures. Si la convention collective le prévoit, celle-ci peut être dépassée, mais restera limitée à 12 heures.

La durée maximale du travail effectif par semaine est limitée 48 heures (sur une même semaine) et à 44 heures (sur 12 semaines consécutives).

1. Les temps de repos

Le salarié doit bénéficier d’un temps de repos quotidien d’au moins 11 heures de repos consécutives entre deux journées de travail. Pour des activités particulières et par dérogation, ce temps de repos peut être réduit, sans pouvoir aller en dessous de 9 heures.

Il est illégal de faire travailler un salarié plus de six jours par semaine. Ainsi, il doit également bénéficier d’un temps de repos hebdomadaire d’au moins de 24heures de repos consécutif, qui se cumule à l’obligation de travail de travail quotidien. Le temps de repos hebdomadaire obligatoire cumulé passe ainsi à 35heures consécutives.

II/ Les heures supplémentaires

1. Les durées maximales

La loi prévoit un maximum d’heures supplémentaires sur l’année qu’un employeur peut exiger d’un salarié, il s’agit du contingent annuel. Sauf accord ou convention d’entreprise, d’établissement ou de branche, ce contingent est fixé à 220 heures.

Le calcul des heures supplémentaires s’effectue (ou se décompte) par semaine. Il est ainsi plus évident de vérifier le respect de la durée maximale hebdomadaire.

Quand une semaine est à cheval sur deux mois, les heures supplémentaires de celle-ci seront décomptées sur le deuxième mois.

Exemple : Si des heures supplémentaires sont effectuées sur la semaine du 27 avril au 3 mai, celles-ci seront décomptées sur le mois de mai et apparaîtront sur le bulletin de paie.

1. La rémunération des heures supplémentaires

Les heures supplémentaires sont bien évidements rémunérés, mais selon un taux majoré. A défaut d’accord ou de convention collective d’entreprise, d’établissement ou de branché, le taux de majoration sera de :

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1. Les repos générés par les heures supplémentaires

Un accord d’entreprise ou d’établissement ou une convention ou un accord de branche prévoir le remplacement de tout ou partie du paiement des heures supplémentaires, ainsi que les majorations par un repos compensateur de remplacement (RCR) ou repos compensateur équivalent. Il est facultatif car résulte d’un accord entre employeur et salariés.

Les heures travaillées au-delà de l’horaire habituel et compensées par du repos ne seront pas comptabilisées sur le contingent d’heures supplémentaires. Pour calculer le RCR, il faut procéder comme suit :

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