Annales 2020 BTS CG UE 41
Étude de cas : Annales 2020 BTS CG UE 41. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar MarieB57 • 7 Décembre 2020 • Étude de cas • 5 927 Mots (24 Pages) • 1 767 Vues
COMPTABILITÉ ET GESTION |
ÉPREUVE U41
ÉTUDE DE CAS
SESSION 2019
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Durée : 4 heures
Coefficient 6
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Matériel autorisé :
Calculatrice selon Circulaire n° 2015-178 du 1-10-2015 (BOEN n°42 du 12 novembre 2015) relative à l’utilisation des calculatrices électroniques pour les DCG, DSCG, DEC et BTS, à compter de la session 2018.
Document autorisé :
Liste des comptes du plan comptable général, à l’exclusion de toute autre information.
Dès que le sujet vous est remis, assurez-vous qu’il est complet.
Le sujet comporte 21 pages, numérotées de 1/21 à 21/21.
CG41ETC
COMPTABILITÉ ET GESTION |
ÉPREUVE E41 – Étude de cas
SUJET CHAUFF-EST
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Le sujet se présente sous la forme de 4 missions indépendantes
Page de garde Présentation de l'entreprise MISSION 1 : Gestion des opérations comptables et fiscales ( 40 points) MISSION 2 : Gestion sociale ( 25 points) MISSION 3 : Suivi des immobilisations ( 30 points) MISSION 4 : Projet d’affectation du résultat ( 25 points) | p. 1 p. 2 à 4 p. 5 p. 5 p. 6 p. 6 |
ANNEXES
A - Documentation comptable, financière, fiscale et sociale associée à la situation | ||
MISSION 1 : Gestion des opérations comptables et fiscales – Annexes A1 à A3 MISSION 2 : Gestion sociale – Annexes A4 à A6 MISSION 3 : Suivi des immobilisations – Annexes A7 à A12 MISSION 4 : Projet d’affectation du résultat – Annexes A13 à A15 | p. 7 à 9 p. 10 à 11 p. 12 à 14 p. 15 à 16 |
B - Extraits issus de la réglementation comptable, financière, fiscale et sociale en vigueur | |
MISSION 1 : Annexe B1 : Documentation fiscale MISSION 2 : Annexe B2 : Documentation sociale MISSION 4 : Annexe B3 : Documentation comptable | p. 17 p. 18 à 19 p. 19 |
C – Annexes à rendre avec la copie | |
MISSION 4 : Annexe C1 et Annexe C2 | p. 20 et 21 |
Il vous est demandé d’apporter un soin particulier à la présentation de votre copie. Toute information calculée devra être justifiée et les démarches devront être clairement décrites. Les enregistrements comptables devront être présentés de façon structurée et indiquer les informations suivantes :
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AVERTISSEMENT Si le texte du sujet, de ses questions ou de ses annexes, vous conduit à formuler une ou plusieurs hypothèses, il vous est demandé de la (ou les) mentionner explicitement dans votre copie. |
Présentation générale de l’entreprise
En 2003, Claude Wernert, artisan électricien et installateur sanitaire est à l’origine de la création de Chauff-Est. Il a anticipé l’évolution de la demande en matière de développement durable et de rénovation thermique des bâtiments.
Basée à Colmar dans le département du Haut-Rhin, Chauff-Est est une société par actions simplifiée (SAS) spécialisée dans l’installation, l’entretien et la réparation d’équipements thermiques et de climatisation. Le capital social est entièrement libéré et s’élève à 200 000 € (actions de nominal 100 €).
La croissance et le développement de la société ont été facilités par l’ouverture du capital à la SAS Energie, société d’investissement dédiée au développement des énergies renouvelables sur la région Alsace et depuis 2016 sur la région Grand-Est.
C. Wernert est président de Chauff-Est et est secondé par Dominique Chardori, directrice générale.
Sur un marché en pleine croissance, l’entreprise est devenue un spécialiste reconnu pour son sérieux et son expertise. Elle a réalisé en 2016 un chiffre d’affaires de près de 7 millions d’euros.
La clientèle est variée et constituée de promoteurs immobiliers, de bailleurs sociaux (HLM), d’entreprises, de collectivités locales et dans une moindre mesure de particuliers.
L’activité est actuellement répartie sur trois sites : le siège social à Colmar et deux sites opérationnels techniques à Strasbourg et Mulhouse.
Effectif | 36 salariés |
Répartition du capital | 51% C. Wernert, 40 % SAS Energie, 9 % D. Chardori |
Date de clôture de l'exercice comptable | 31 décembre de chaque année |
Régime fiscal | Régime du réel normal |
Imposition des bénéfices | Impôt sur les sociétés |
TVA applicable | Taux de TVA applicable selon la nature des travaux facturés (20 %, 10% ou 5,5%) L’entreprise n’a pas opté pour la TVA sur les débits |
Numéro TVA intracommunautaire | FR68428856581 |
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