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Le coût du foncier et de ses frais annexes

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Par   •  2 Mars 2012  •  Cours  •  317 Mots (2 Pages)  •  672 Vues

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Le coût du foncier

et de ses frais annexes

Ce poste comprend les éléments suivants :

– l’achat du terrain, éventuellement du bâtiment et de son

assiette en cas de réutilisation (y compris les diagnostics

obligatoires),

– les frais notariés (réglementés),

– les droits et les taxes diverses régies par le code de

l’urbanisme et le code général des impôts tels que parti

cipations financières à l’aménagement, taxe locale d’équi

pement (TLE), taxes d’urbanisme…, qui peuvent êtres

imputées aux collectivités locales (cf. code général des

collectivités territoriales, article 1585c),

– les frais éventuels de libération du terrain : frais d’exper

tise, frais d’acte d’éviction, frais de relogement,

– les frais relatifs à l’éventuel achat de mitoyenneté, pros

pects, et autres servitudes,

– les frais d’avocat ou d’huissier éventuellement nécessaires,

– les frais de généalogiste si le propriétaire d’un terrain est

à rechercher,

– les frais de raccordements des concessionnaires.

Le futur coût des travaux

Ce poste comprend les éléments suivants :

Les travaux et ouvrages d’adaptation du terrain au projet :

– la démolition des constructions existantes,

– le débroussaillage, l’abattage d’arbres, l’enlèvement des

souches,

– les terrassements généraux, la récupération des terres

végétales nécessaires à l’opération,

– l’aménagement des accès au terrain,

– les éventuels dévoiements des réseaux,

– les éventuelles fondations spéciales, des reprises en sous

oeuvre au droit des mitoyens,

– la maîtrise de l’hydrologie du terrain en fonction du

projet,

– les éventuels traitements liés à la pollution des sols, aux

fouilles archéologiques préventives,

Les travaux de bâtiment proprement dits :

– les travaux constituant le clos et le couvert : structure

(béton, acier, bois), couverture, étanchéité, menuiserie

extérieure, traitement des façades,

...

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