Adm7014 tn1, approfondissement de la planification successorale
Cours : Adm7014 tn1, approfondissement de la planification successorale. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar alibaba2001 • 5 Février 2018 • Cours • 3 347 Mots (14 Pages) • 1 461 Vues
ADM 7014 | [pic 1] |
Approfondissement de la planification successorale |
TRAVAIL NOTÉ 1
(15 %)
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Question 1
Valeur nette
- Bien d’acquêts: Résidence principal 239 000$
REER de Jean 86 000$
REER de Monique 91 000$
Action Money inc.de Jean 68 000$
Compte bancaire de Jean 52 000$
Compte Bancaire de Monique 68 000$
Voiture de Monique 31 000$
Immeuble locatif de Monique 254 000$
Selon l’article 449 C.c.Q. : La majorité des biens acquis des époux à compter de la mise en vigueur du régime matrimonial.
Biens propres : Meubles de Jean 52 000$
Meubles de Monique 10 000$
Voiture de Jean 30 000$
Selon l’article 450 C.c.Q. : Sont des biens propres, les bien que chacun possède avant le moment du mariage, donc les meubles de jean. Les biens acquis avant ou pendant le mariage par donation, donc les meubles de Monique (donnée par Jean) et la voiture de Jean (donné par son père)
Valeur dette nette patrimoine familial
Jean : meuble (propre) 52000 52 000$
Voiture (propre) 30000 30 000$
REER 86000 86 000$
Action 68000 68 000$
Compte 52000 52 000$
Monique meuble (propre) 10000 10 000$
Voiture 31000 31 000$
REER 91000 91 000$
Immeuble locatif 555000 301000 254000 254 000$
Compte 68000 68 000$
Conjoint maison 289000 50000 239000 239 000$
Total patrimoine familial 981 000$
3)
Bien _ catégorie de bien valeur nette Jean Monique
Résidence Acquêt 239 000 119 500$ 119 500$
REER Jean Acquêt 86 000 43 000$ 43 000$
REER Monique Acquêt 91000 45 500$ 45 500$
Compte Jean Acquêt 52000 26 000$ 26 000$
Compte Monique Acquêt 68000 34 000$ 34 000$
Voiture Jean Propre 30000 30 000$
Voiture Monique Acquêt 31000 15 500$ 15 500$
Meubles Jean Propre 52000 52 000$
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