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Analyse d’un cas particulier de protection du consommateur

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Par   •  15 Avril 2015  •  Analyse sectorielle  •  480 Mots (2 Pages)  •  718 Vues

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Introduction :

Le droit de la consommation a pour objectif de protéger le consommateur lors de formation du contrat et lors de son éxecution. la consommation et la répression des fraudes (dgccrf) veille à assurer la qualité des produits et des

Services proposées au consommateurs régles d’étiquetage, de composition , de dénomination des marchandises, controles des falsifications et tromperies.

Dans un premier temps j’expliquerai que ce que la protection du consommateur

Et dans un second temps , je vais vous présenter analyse d’un cas particulier de protection du consommateur :

1/quelle est le role de la protection du consommateur

Le vendeur est dans l’obligation de fournir au consommateur avant la conclusion du contrat toutes informations utiles sur le bien, produit ou service : prix ttc,caractéristiques du produit conditions de vente.

Obligation d’un triple devoir s’impose . devoir de : renseigner, mise en garde,

Conseil.

2/analyse d’un cas particulier de protection du consommateur :

red bull attaqué en justice pour publicité mensongére

La célèbre boisson énergisante a été attaquée en justice par des consommateurs américains pour publicité mensongère ; en effet ils ont réalisé que boire du Red Bull ne donnait pas réellement des ailes ; quelle découverte !

 

Le groupe de consommateurs a obtenu gain de cause puisque  Red Bull s’est engagé à donner 13 millions de dollars à ces derniers. L’entreprise autrichienne s’est vu promettre de verser entre 10 et

15 $ de bons d’achat à tous les américains qui n’ont pas ressenti les effets attendus après avoir bu une canette de Red Bull entre le 1er janvier 2002 et le 3 octobre 2014. Si ce deal ne leur convient pas, ils pourront tout de même se voir  offrir deux canettes de la célèbre boisson, pour qu’ils soient bien sûr que rien ne se passe.

 

Depuis l’affaire, c’est déjà près de 2 millions d’américains qui se sont inscrits pour toucher leur dû. Les autres ont jusqu’au 3 mars 2015 pour aller voler Red Bull !

Conclusion : la protection du consommateur est toujours présente de nos jours. Un projet de loi a etait mis en place en 2011 pour renforcer la protection du consommateur l’assemblée nationale avait en place cette loi mais cela n’avait pas fonctionner.par la suite il retente de présenté le projet de loi consommation lors du conseil des ministres du 2 mai 2013.ce projet de loi sert a renforcer la protection des consommateurs,en créant notament l’action de groupe.

La loi a été promulguée le 17 mars 2014.

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