Сadre juridique pour le commerce

objet d'étude sur la contrefaçon

INTRODUCTION : La contrefaçon est la reproduction, l’imitation ou l’utilisation partielle ou totale d’une marque, d’un dessin, d’un brevet, d’un logiciel ou d’un droit commun sans autorisation de son titulaire, en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. C’est illégal...

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Objet d'étude Eco-Droit la contrefaçon

Objet d’étude n° 3 Thème : Le cadre juridique des échanges Sujet d’étude proposé : La contrefaçon Problématique : En quoi la contrefaçon nuit-t-elle à l'économie mondiale ? Qu’est-ce qu’une contrefaçon ? La contrefaçon se définit comme la...

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objet d'étude sur la contrefaçon

HOUDA TSECR OBJET D'ETUDE N°4 « L'entreprise face à la contrefaçon » ANNEE 2013/2014 SOMMAIRE INTRODUCTION a) Définition de la contrefaçon et l'ampleur du phénomène DEVOLEPPEMENT a) Les contrefacteurs b) Les conséquences...

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La contrefaçon des medicaments

Étude pour l’épreuve d’économie – droit Objet d’étude : La contrefaçon de médicaments Introduction I- Données chiffrées des contrefaçons et les causes des contrefaçons médicamenteuses 1. Données chiffrées 2. Les causes sociales et les causes économiques...

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Objet d'étude : la contrefaçon

LA CONTREFACON Dans nos sociétés développées, les échanges commerciaux se sont multipliés. Bien que la loi encadre ces échanges, la contrefaçon est un fléau en grande évolution. Une question se pose : Quels sont les risques de la contrefaçon pour les entreprises et les acheteurs ? La pr...

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objet d'etude - Contrefaçon

BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS VENTES Etudes n°1 : Dates de réalisation : du 1/10/13 au 30/10/13 Lycée montplaisir 75 Rue Nom : B Prénom : Classe : Partie du programme concernée par l’objet d’étude : Le contexte de...

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Droit eco objet detude juridique

SOMMAIRE  INTRODUCION - Rappel du thème de l’objet d’étude - Problématique - Annonce du plan  DEVELLOPEMENT - Principe de non-discrimination à l’embauche - Définition de la discrimination à l’embauche - Différence de traitements tolérés - Sanction encourues  CONCLUSION - - Just...

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Objet detude

Nom : N° candidat : Prénom : | |Seconde Bac Pro | | |OBJET D’ETUDE |Première Bac...

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La contrefaçon

© Gep éditions, 2012 ISBN : 978-284425-850-2 1 Choix de l’objet d’étude Questionnement sur le sujet à l’aide du QQOQCP • Quoi ? = Les faits Qu’est-ce que c’est ? Les différents types, sortes, formes ? Qui ? = Les différents « acteurs » – Les personnes concernées Qui fait ? Qui subit ? •...

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Objet d'étude n°1 bacpro commerce

 SOMMAIRE * INTRODUCTION * DEVELOPPEMENT : I. Protéger son œuvre visuelle, un art juridique a. Les droits des auteurs d’œuvres visuelles b. Les sociétés protégeant les droits d’auteur dans le domaine de l’art visuel II. Quelle sanction pour quel délit ? * CONCLUS...

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La contrefaçon

Object d’étude La contrefaçon I. DEFINITION QU'EST-CE QUE LA CONTREFAÇON? La contrefaçon est un acte qui porte atteinte aux droits découlant d’un titre de propriété intellectuelle (Marque, brevet, droit d’auteur). La contrefaçon est aussi le terme généralement utilisé pour désigner...

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La contrefaçon

Terminale BAC PRO S Le 29 avril 2013 La Contrefaçon Objet de l'étude : La contrefaçon, un fléau en évolution Objectifs : Éco Droit Mme BRUEL INTRODUCTION | L'objectif de cette étude est de comprendre pourquoi la liberté contractuelle connaît des restrictions : respe...

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Objet

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