Les particularités de la période précontractuelle

Nouvellement diplômé en commerce international, Éric Grindon a été embauché par la société Michaud SA (société anonyme). Cette PME produit des composants électriques destinés à la fois au grand public (support de compteurs, accessoires de câblage, etc.) et à l’industrie

(connecteurs de réseau aérien, raccords d’éclairage public, etc.). Grâce à sa connaissance du marché européen des composants électriques acquise lors de ses nombreux stages et malgré son jeune âge, Éric s’est vu confier le poste de directeur commercial Export. Un de ses objectifs est de faire progresser la part

de marché de l’entreprise en Allemagne en privilégiant les grandes surfaces de bricolage. Il part aujourd’hui pour une deuxième visite de distributeur à Munich. Il va rencontrer M. Schmidt, le représentant des intérêts du groupe Hornbach en Allemagne.

M. Chaléard est le PDG de la société Michaud SA, il supervise le travail de son jeune directeur commercial Export. Il vous demande, dans le cadre de votre stage, d’effectuer diverses recherches concernant la négociation en cours. Votre travail s’organisera autour des documents 1 à 3 et des notions 1 à 2.

ERRATUM

Une erreur s’est glissée en page 7 du livre élève. À la fin de la présentation du cas, il faut lire « Il va rencontrer M. Schmidt, le représentant des intérêts du groupe Hornbach en Allemagne. » comme dans l’encadré précédent.

Séance 1 : Les particularités de la période précontractuelle (p. 8)

1. Précisez si ce contexte de négociation peut être qualifié de situation contractuelle ou précontractuelle. Motivez votre réponse. Cas

Le verbe « préciser » invite les étudiants à relire la présentation du cas en recherchant les éléments permettant de qualifier juridiquement la situation de « situation contractuelle » ou « situation précontractuelle ».

Préalablement, ils doivent avoir identifié le sens des deux expressions.

Arguments tirés des connaissances

(ou des notions théoriques quand elles ne sont pas encore mémorisées)

Arguments tirés des documents

ou du cas

Une situation contractuelle suppose l’existence d’un contrat liant les deux parties. Les parties doivent avoir donné leur consentement pour que ce contrat prenne effet.

La situation précontractuelle est celle pendant laquelle les deux parties négocient les conditions, le contenu du futur contrat. Par définition, si cette négociation est encore en cours, c’est que le contrat n’est pas signé.

Cas

Éric Grindon et M. Schmidt ont beaucoup échangé (par courriels et téléphone) sur les produits proposés par la société Michaud, ainsi que sur les objectifs attendus du distributeur allemand.

Le contexte de négociation décrit dans le cas représente une situation précontractuelle. En effet, les deux partenaires se rencontrent afin de finaliser le contenu du futur contrat de distribution. D’ailleurs,

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