Le président du conseil général

l’initiative du président, ou à la demande du tiers des membres du conseil ou du bureau. Un décret pourra également de manière exceptionnelle être édicté par le premier ministre afin de réunir le conseil. Chacune des séances, qui sont publiques, doit se conclure par l’élaboration d’un rapport. Le conseil vote son règlement, et prend des délibérations selon son domaine de compétences. Parmi ces compétence, le conseil général doit gérer les services publics, le budget du département notamment ; sur la plan économique, il peut apporter des aides, et ce notamment aux entreprises. Le Conseil général doit statuer sur les affaires sanitaires et sociales, concernant donc les aides aux personnes âgées, aux enfants ou autres. Il doit également assurer le bon fonctionnement des établissements scolaires, des routes, mais aussi des transports scolaires. Il a pour charge en outre d’établir un service de lecture publique.

Outre l’organe délibérant, il existe un organe permanent sur lequel le Conseil général peut s'appuyer ; il peut ainsi déléguer certaines affaires à la commission permanente (à l'exception des affaires budgétaires).

Evolution

Les conseillers généraux deviendront les conseillers territoriaux en 2014 conformément à la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités locales.

PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL

Le président du Conseil général dispose de compétences supplémentaires auparavant attribuées au préfet, et ce depuis la modification par la loi du 2 mars 1982. Il devient ainsi l’organe exécutif. Il est élu pour trois ans, à la majorité absolue aux deux premiers tours, et à la majorité simple au troisième tour. Sa fonction est incompatible avec celle de maire, de président du Conseil régional, de député ou parlementaire. Chef du département, il gère les services qui le composent. Il exécute les délibérations du Conseil général, gère le budget, les recettes, dirige le personnel départemental, le domaine public, etc.

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