Le Fédéralisme Fiscal

LE FEDERALISME FISCAL

Australie, Canada, Etats-Unis, Inde

Les aspects fiscaux du droit budgétaire

Arvind Ashta

Copyright : Arvind Ashta, 1997

INTRODUCTION

CHAPITRE II : LA FISCALITE

Etant donné que le terme "fiscalité" diffère de l'anglais au français, que l'importance de la fiscalité dans l'économie s'accroît, et que l'étendue d'une étude sur le fédéralisme fiscal sera déterminée par le sens de la qualification "fiscal", nous commençerons par préciser la définition de la fiscalité adoptée (Section I). Ensuite, nous étudierons les fonctions de la fiscalité (Section II) pour apprécier les fonctions du mécanisme du fédéralisme fiscal.

1. La définition de la fiscalité

La définition de la fiscalité sera déterminée par le sens attaché au mot (§1) ainsi que par l'étendue observée dans la pratique (§2).

1. §Le sens de la fiscalité

L'étymologie est latine : "Fisc : du latin fiscus : panier (pour recevoir l'argent)(55)". Cependant, le sens diffère du français (a) à l'anglais (b). Pour être plus précis, signalons que le sens français est plutôt lié à la notion anglaise de "taxation" (c).

1. Le sens français de la "fiscalité"

Selon le Larousse pluri dictionnaire : "Fiscal : se dit d'une chose relative aux impôts" et "fiscalité : 1. système d'après lequel sont perçus les impôts; 2. ensemble des charges de l'impôt."

Selon le Grand Larousse : "Fiscalité : 1. Système de perception des impôts; 2. ensemble des lois qui se rapportent aux impôts" et "fiscal : 1. Relatif au fisc, à l'impôt; 2. Droit fiscal, branche du droit public relative à l'assiette, à la liquidation et au recouvrement des impôts et taxes de toute nature." et "fisc : ensemble des administrations chargées de percevoir, de fixer et de repartir des impôts."

Selon Le Robert - Dictionnaire de la langue française : "Fiscalité : Système fiscal; ensemble des lois, des mesures relatives au fisc, à l'impôt" et "fiscal : Qui se rapporte au fisc, à l'impôt" et "fisc : L'Etat considéré comme titulaire de droits de puissance publique, de pouvoirs de contrainte sur le contribuable. Cour. L'ensemble des administrations chargées de l'assiette, de la liquidation et du recouvrement des impôts."

Selon le Lexique fiscal "Fiscalité : ensemble des lois, règlements, procédures et pratiques administratifs relatifs à l'impôt. Le parlement dispose seul du pouvoir de fixer les règles concernant l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impôts. Dans le cadre de la loi, le gouvernement en définit l'application par voie réglementaire.

La fiscalité dispose de plus en plus de cadres internes : des conventions entre Etats tendent à éviter les doubles impositions, des directives s'imposent aux gouvernements des Etats membres de la Communauté Economique Européenne.(56)"

Selon Jean-Claude Maitrot(57), "le droit fiscal apparaît comme la branche du droit qui régit cette activité particulière de l'Etat qui consiste à procurer à la puissance publique, à titre définitif, des ressources financières par un prélèvement autoritaire et sans contrepartie".

De ces définitions, il ressort qu'en français, la fiscalité est liée aux impôts.

En revanche, le sens anglais du mot de la même étymologie est plus vaste.

1. Le sens anglais du "fiscal"

Selon l'Oxford Advanced Learner's Dictionary of Current English : "fiscal : of public revenue", c'est-à-dire que le mot "fiscal" est un adjectif qui concerne les recettes publiques. Ce qui concerne les recettes publiques n'est pas limité aux impôts, taxes et droits, il comprend également sa contrepartie - la dépense(58). Même dans le contexte limité des recettes proprement dites, les ressources des nations comprennent aussi l'impression de la monnaie, la vente des actifs, l'approvisionnement des services tels que la poste ou le transport, les intérêts sur l'argent prêté et les bénéfices des entreprises publiques.

L'Encyclopaedia International, 1969(59), est plus lucide sur ce point. Selon elle, la politique fiscale se réfère à l'utilisation du budget gouvernemental pour stabiliser l'économie. Sa portée comprend la "taxation", les dépenses gouvernementales et les emprunts gouvernementaux (la gestion de la dette publique). Un déficit est le résultat soit d'une réduction des impôts soit d'une augmentation des dépenses. Le mode de financement peut aussi avoir des conséquences. Par exemple, si le gouvernement emprunte à des banques commerciales, la quantité de monnaie sera augmentée. En revanche, si le gouvernement emprunte à des individus ou à des institutions d'épargne, ceci peut réduire la consommation ou l'investissement qui peuvent alors compenser les effets économiques du déficit.

Ainsi, le sens anglais de "fiscal" est plus proche de la notion française de droit budgétaire que de celle de fiscalité.

1. Le sens anglais de la "taxation"

Selon l'Oxford Advanced Learner's Dictionary of Current English : la "taxation" est un système pour procurer de l'argent au moyen des "impôts"; et les "impôts" sont les sommes d'argent à payer par les citoyens au gouvernement pour les buts publics.

Selon la Constitution indienne (Art.366, §28), la "taxation" comprend l'institution d'un impôt ou d'une taxe, soit général soit spécifique soit local.

Ainsi, la notion anglaise de la "taxation" est celle de la "fiscalité" française.

1. §L'étendue de la fiscalité

L'étendue de la fiscalité a un double sens, il comprend son contenu (A) et son importance (B).

1. Le contenu

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