La séparation des pouvoirs aux Etats-Unis : stricte ou souple ?

TD droit public : la séparation des pouvoirs aux Etats-Unis

Dissertation ; la séparation des pouvoirs aux Etats-Unis : stricte ou souple ?

Dans de l’esprit des lois 1748, Montesquieu disait : « Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice ». Par ces mots, le penseur français théorisait le principe de la séparation des pouvoirs en prônant la création d’organes distincts et indépendants propres a chacun des trois grands ordres : l’exécutif, le législatif et le judiciaire.

Aux Etats-Unis, la séparation des pouvoirs se fait selon le principe d’un régime présidentiel. Dans ce type de régime, le pouvoir exécutif est pleinement indépendant vis-à-vis du pouvoir législatif. Cela signifie que les deux pouvoirs n’ont pas la capacité de se détruire politiquement. Cette incapacité à détruire l’autre pouvoir est ce que l’on appelle une séparation stricte des pouvoirs. La séparation stricte s’oppose à la séparation souple des pouvoirs dans laquelle on retrouve notamment les principes de dissolution du pouvoir parlementaire par l’exécutif ou le vote d’une motion de censure par le pouvoir parlementaire sur l’action de l’exécutif. La séparation stricte du pouvoir implique donc une indépendance de chacun des trois ordres tant sur le plan organique que sur le plan fonctionnel. La séparation souple des pouvoirs permet elle des moyens de collaboration voir de destruction entre les différents pouvoirs.

Néanmoins, si la séparation des pouvoirs aux Etats-Unis apparait comme étant en théorie stricte, en pratique, l’Histoire a connu trois tentatives de destitution du président des Etats-Unis par le congrès selon la procédure de l’impeachment. Ces procédures visaient Johnson en 1868, Nixon en 1974 et Clinton en 1999. Bien que ces trois procédures n’est pas abouti directement a la destitution d’un président, leur existence démontre la possibilité pour le pouvoir législatif de détruire l’exécutif. L’impeachment est le symbole le plus fort de ce que l’on appelle aux Etats-Unis le système de « check and balances » qui prévoit des moyens de contre-pouvoir au sein de cette séparation en théorie stricte.

Au vu des possibilités d’intervention d’un pouvoir sur un autre, comme celle de l’impeachment, prévues par le système de check and balances, il convient de se demander si la séparation des pouvoirs aux Etats-Unis est réellement stricte ou si la pratique n’en a pas fait une séparation souple.

Ainsi nous observerons dans un premier temps que le fondement de la séparation des pouvoirs aux Etats-Unis est en théorie stricte (I). Puis dans un second temps, nous nuancerons cette séparation stricte en mettant en évidence des points de souplesse au sein du système de séparation des pouvoirs Américain (II).

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