La balance des pouvoirs aux Etats Unis

DROIT CONSTITUTIONEL

LA BALANCE DES POUVOIRS AU ETATS UNIS

La balance des pouvoirs aux Etats Unis ou le " Checks and balances" est le reflet de la separation stricte des pouvoirs.

Bien qu'ayant la qualification de separation rigide on denombre tout de meme quelques actes demontrant une collaboration entre les pouvoirs . Les Peres fondateurs , rédacteurs de la constitution americaine datant de 1787 ,ont voulu doter les Etats-Unis d'un regime dit presidentiel. Ils étaient imprégnés de la philosophie des Lumieres surtout par Montesquieu et se sont employés à la separation des pouvoirs pour limiter ceux ci.

On peut observer au premier abord qu'il y a plusieurs separation du pouvoir aux Etats-Unis : verticale et horizontale.

La separation verticale correspond au fait que les Etats Unis sont un etat federal .

Un etat fédéral c'est une forme d'etat ou des entités territoriales, appelées Etats fédérés, qui ont a leur disposition une autonomie assez large et ont egalement une organisation étatique complète qui respecte le principe du partage des pouvoirs avec le niveau fédéral.

De plus chaque entités territoriales membre de la fédération possède un gouvernement propre , un statut et des pouvoirs qui sont tous garantis par la Constitution de l'Etat fédéral, mais ces etats fédérés reconnaissent dans le gouvernement fédéral une autorité supérieure et commune à tous .

Ensuite il y a la separation horizontale qui se caractérise par l'equilibre entre legislatif , executif et judiciaire .

Comment se materialise le principe de la balance des pouvoirs aux etats-Unis ?

Nous verrons dans un premier temps comment est etablit la separation stricte des pouvoirs ax Etats-Unis (I) puis l'independance des pouvoirs executif et legislatif qui comporte un certain degré de collaboration (II)

I) La separation stricte des pouvoirs

Le regime politique des Etats Unis illustre parfaitement la separation rigide des pouvoirs entre le pouvoir executif (a) le pouvoir legislatif (b) et le pouvoir judiciaire (c) attachés chacun a un représentant .

A) Le President des Etats Unis d'Amerique , autorité en charge du pouvoir executif

Le President des Etats-Unis est le chef de l'Etat ainsi que le chef du gouvernement , il n'y a pas de Premier ministre .

Le pouvoir executif appartient donc au President par exemple il nomme les juges federaux ainsi que les hauts fonctionnaire avec le Senat et est le chef des armées. Il y a egalement un vice president mais il a un role minime. Il preside tout de meme le Senat ,mais son role est surtout de remplacer le President si ce denier ne peut pas poursuivre son mandat.

Le President de Etats-Unis est egalement le seul représentant de l'Etat à l'etranger.

On remarque donc que son pouvoir est etendu dans tout le domaine legislatif.

En plus du pouvoir de nomination il a e pouvoir de revocation c'est a dire qu'il peut rreter le mandat d'un fonctionnaire . Il a aussi le droit de veto c'est a dire que le President refuse de signer un texte legislatif et il a egalement le pouvoir reglementaire

Il adresse egalement des "messages" au Congres ou il evoque sa politique

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