La séparation Des Pouvoirs Aux Etats Unis

Présentation générale :

Le gouvernement des Etats Unis est un gouvernement fédéral, constitué de trois branches agissant indépendamment : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif, et le pouvoir judiciaire. Ainsi, il y a bien séparation des pouvoirs.

Les pouvoir de chacune des branches sont limités par les deux autres, de telle façon que le pouvoir reste décentralisé.

Ce mécanisme écarte le risque de tyrannie et protège les droits du peuple, tout en assurant la solidité du gouvernement.

Le gouvernement des Etats Unis est un gouvernement fédéral, constitué de trois branches agissant indépendamment : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif, et le pouvoir judiciaire. Ainsi, il y a bien séparation des pouvoirs.

Les pouvoir de chacune des branches sont limités par les deux autres, de telle façon que le pouvoir reste décentralisé.

Ce mécanisme écarte le risque de tyrannie et protège les droits du peuple, tout en assurant la solidité du gouvernement.

I. Le Pouvoir Exécutif

Le pouvoir exécutif fédéral est composé :

Du président

de son gouvernement (les ministres des principaux départements font partie du cabinet présidentiel)

1. Le Président

Il est le chef de l’exécutif aux Etats-Unis

Il est élu pour 4 ans, de même que le Vice-président ( ≈ 1er ministre)

Il est interdit à un président d’être élu pour plus de deux mandats. (amendement introduit en 1951 dans la Constitution)

1. Ses pouvoirs

Ses pouvoirs sont énormes mais pas illimités :

Il est le commandant en chef des armées et le principal responsable de la politique nationale. Il propose aussi des lois au Congrès.

Au sein de l’exécutif, il dispose de vastes pouvoirs d’émettre des directives concernant l’activité des ministères (départements) et des agences du gouvernement (dont il désigne les chefs et les hauts fonctionnaires).

Il limite le pouvoir du législatif : Il peut opposer son veto à toute loi votée par le Congrès.

Il limite le pouvoir du judiciaire : Lui appartient le droit de nommer les juges fédéraux (y compris les magistrats de la Cour Suprême)

2. Son élection

Le président est élu suite à un scrutin nominal indirect ou plus exactement un scrutin par Etats constituant les États-Unis.

Chaque citoyen des États votent pour des grands électeurs. Chaque grand électeur s'est engagé à voté à priori pour un candidat aux élections présidentielle en particulier. En effet ceux-ci ont la possibilité de changer de choix, mais heureusement, ils ne le font pas. Ce mode de scrutin a pour but de diminuer l'effet d'un vote direct des citoyens.

Le nombre de grands électeurs varient en fonction de la population de l'État fédéré. Chaque État possède 2 sénateurs et un minimum de un représentant. Seulement ce système n'est pas parfaitement proportionnel entre les États : Le Montana ou le Wyoming sont surreprésentés par rapport aux États très peuplés. Ils ne devraient posséder qu'un seul grand électeur au lieu de trois.

Le candidat arrivé en tête ramasse, dans quasiment tous les États, l’intégralité des grands électeurs de l'État ("winner-takes-all").

Pour être considéré comme élu, les candidats aux présidentielle doit obtenir un majorité de grands électeurs, soit 270 des 538 grands électeurs.

Les grands électeurs se réunissent ensuite «le lundi qui suit le second mercredi de décembre» pour concrétiser, là encore état par état, le vote des citoyens. Aujourd’hui cette étape est totalement symbolique. Dernière étape de l’élection : les bulletins de vote sont transportés à Washington, la capitale fédérale. Autrefois le voyage se faisait à cheval d’où le long délai entre le vote et l’entrée en fonction du nouveau président le 20 janvier après une officialisation –toute symbolique- des votes des grands électeurs le 6 janvier.

-Un seul tour : les électeurs ne se déplacent qu’une seule fois. Cela explique en partie l’omniprésence du bipartisme dans la vie politique américaine, même si, outre Obama et McCain d’autres candidats se présentent comme l’inusable Ralph Nader (dont le score en 2000 a pu expliquer en partie l'échec de Gore).

Le vote a lieu le mardi suivant le premier lundi de novembre. Cela s’explique là aussi par l’ancienneté du texte constitutionnel. Au XVIIIème siècle les États-Unis étaient encore agricoles. En novembre, les récoltes étaient rentrées et les déplacements pas encore gênés par l’hiver. Quant au mardi, il est dû à la religion. En effet, pas question de voter le dimanche pour cause de religion, ni le lundi trop proche du dimanche en ces temps où se rendre loin de chez soi pour aller voter pouvait empêcher d'être présent à l’église le dimanche.

2. Le Vice-président

Il seconde le Président.

Le Vice-président est élu pour 4 ans avec le président. Il est choisit par le Président avant son élection.

Contrairement à la limitation de deux mandats imposé à la Présidence par le XXIIe amendement de la Constitution, il n'y pas de restriction du nombre de mandats que peut exercer une personne à la vice-présidence.

Pour servir à la vice-présidence, une personne doit être :

• né citoyen américain et avoir au moins 35 ans ;

• avoir vécu aux États-Unis pendant au moins 14 ans ;

• être éligible au poste de Président (tel que défini dans le XXe amendement).

Il

...