L'etat Unitaire

 Section 1 : L’État Unitaire

L’État unitaire est un État dans lequel il n'existe qu'un seul centre de décision politique où la loi est votée par le Parlement national avant de s'imposer à tous les citoyens de l’État. La France est un exemple typique d’État unitaire car comme le proclame la Constitution : « La République est une et indivisible ». Ce principe hérité de la Révolution a été réaffirmé sous la IIIe République et jamais démenti depuis malgré les réformes de décentralisation. L'organisation d'un État unitaire n'est donc pas rigide puisqu'elle a su évoluer au cours du temps.

o Paragraphe 1 : La conception originaire, l’État unitaire centralisé et concentré.

L'État unitaires est celui qui, sur son territoire, ne dispose que d'une seule organisation politique et juridique possédant la totalité des compétences étatiques. La plus part des États unitaires ont connus des structures fortement centralisées pour des raisons historiques qui ont souvent nécessité l'institution d'un pouvoir central fort. Mais en réalité un État centralisé et concentré n'est que théorique. En effet, dans la pratique la concentration du pouvoir s'est avérée guère praticable. En France par exemple, très vite après la révolution, il a fallu bâtir une organisation administrative qui fut l’œuvre napoléonienne avec la création d'une administration déconcentrée symbolisée par la création des préfets.

o Paragraphe 2 : L'évolution historique, l’État unitaire déconcentré.

Les États centralisés ont très vite réalisés qu'il n'était guère possible de gouverner uniquement à partir des organes centraux mais qu'il était nécessaire de leur laisser la responsabilité des décisions importantes en confiant, a des représentants locaux, la mission d'adopter les décisions nécessaires à la mise en œuvre de la politique de l’État central tout en garantissant la cohésion nationale. Cette modalité d'organisation de l’État, appelée déconcentration, permet à l’État central de déléguer son pouvoir et ses fonctions à des autorités nommées par lui-même, lesquelles agissent en son nom, sur un territoire délimité appelé circonscription administrative. La déconcentration est sans risque pour le pouvoir central car les agents auxquels est délégué un pouvoir de décision demeurent sous l'autorité du gouvernement et sont soumis à un contrôle hiérarchique de sa part. En France, la circonscription administrative de référence est le département, créé en 1790. A sa tête on trouve le préfet, nommé par le gouvernement qui est l'exemple typique du haut fonctionnaire acteur de la déconcentration. Il est représentant de l'Etat dans son département et y est chargé de coordonner l'action de l'ensemble des services déconcentrés de l'Etat dont la représentation territoriale des ministères. Si le département constitue la circonscription administrative de droit commun, certains ministères disposent de leurs propres circonscriptions comme le ministère de l'éducation nationale avec les académies qui sont des circonscriptions spécialisées avec à leur tête un recteur.

Outre le département, la commune et la région constituent également des circonscriptions administratives de l'Etat. Pour la commune en effet, le maire qui est gestionnaire de sa commune est aussi le représentant de l'Etat dans sa commune, pour lequel il exerce certaines missions comme celle d'officier

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