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Plan détaillé du cours: Les grandes étapes de l’aménagement du territoire dans les années 50, Les origines et les affirmations des politiques de l’aménagement du territoire

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Par   •  15 Octobre 2014  •  2 133 Mots (9 Pages)  •  683 Vues

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Les grandes étapes de l’aménagement du territoire dans les années 50

Les origines et les affirmations des politiques de l’aménagement du territoire

Plan détaillé du cours

I. De 1945 à 1960 : les débuts et la mise en place des premiers outils de l’aménagement

1. Le contexte français de l’émergence de l’aménagement du territoire

a) De la reconstruction à l’organisation

• Avant 1945 : pas de réelles politiques d’aménagement du territoire en France

• Années 30 : quelques politiques liées au contexte diplomatique

b) Le volontarisme politique

• 1940-44 : volonté d’aménagement du territoire sous le régime de Vichy (dirigé par PETAIN)

• 1943 : création de la Délégation générale à l’équipement national (D.G.E.N)

 Missions : redéploiement de l’activité économique autour et dans les villes moyennes

2. Les premières planifications de l’aménagement du territoire en France

a) Le plan Monnet

• 1947-53 : le 1er plan de l’aménagement du territoire : plan Monnet (rattaché au Ministère de l’économie)

 Commissariat au plan (planification indicative)

 Plan de modernisation et d’équipement des industries

 Objectifs : rattraper le retard et retrouver le niveau de production

 Il assure le financement d’une grande partie des 6 secteurs (charbon, électricité, ciment, transport, acier, modernisation agricole)

• 1950 : conception redistributive de l’aménagement du territoire en France

 1er plan national de l’aménagement du territoire (E. CLAUDIUS-PETIT, ministre de la construction et de l’urbanisme de 1948 à 1953).

b) Le plan Hirsh

• 1954-57 : le 2ème plan de l’aménagement du territoire : plan Hirsh

 Commissariat à la reconstitution immobilière

 Après la guerre : Direction de l’urbanisme

 1949 : Direction de l’aménagement du territoire (rattaché au Ministère de la construction de l’organisme)

 Prise en compte des déséquilibres régionaux

 Extension de la planification au domaine de l’administration publique

 Objectifs : retenir dans les régions la présence d’une ville majeure pour éviter que les gens et les entreprises partent.

3. La mise en place institutionnelle

• 1963 : création de la D.A.T.A.R

• 1964 : création des huit métropoles d’équilibres

• Janvier 1948 : création du Fonds national de modernisation et d’équipement (F.N.MN.E)

• Août 1950 : création du Fonds national de l’aménagement du territoire (F.N.A.T) par E. CLAUDIUS-PETIT et Raoul DAUTRY.

 Objectifs : financer la reconstruction de la France après la 2nde guerre mondiale

• Février 1953 : création du Fonds d’adoption et de développement des industries de transformations (F.A.D.I.T)

• Juillet 1953 : création du Fonds national de Productivité (F.N.P)

• 1995 : création de 7 sociétés d’aménagement régional (S.A.R), puis remplacement des S.A.R par des sociétés d’économies mixtes (S.E.M)

• Janvier 1955 : procédure d’agrément et de redevance en France

 Autorisation administrative

 Mise en place et utilisée pour limiter l’implantation de nouveaux établissements dans la région parisienne.

• 1958 : création du Comité de l’expansion économique (C.E.E)

 Objectifs : appuyer les politiques de l’aménagement du territoire pour améliorer les régions

• 1958 : mise en place de la politique des zones à urbaniser en priorité (Z.U.P)

 Objectifs : reloger les rapatriés d’Algérie

 Z.U.P sous le contrôle des collectivités

 Aménagements urbains répondent à la demande de logement

• 1967 : remplacement des Z.U.P par les Zones d’aménagement concertées (Z.A.C)

- Apparition de la loi d’orientation foncière (L.O.F)

• 1958-61 : création d’un 3ème plan d’aménagement du territoire

 1959 : plan de stabilisation Pinay-Rueff

II. De 1960 à 1975 : les années fastes de l’aménagement du territoire en France

• 1962-65 : mise en place d’un 4ème plan d’aménagement du territoire

 Assurer de meilleures conditions au développement économique et social de la Nation

 Objectifs : augmenter la croissance, développer et améliorer l’équipement collectif et réduire les inégalités sociales et régionales

1. Les outils organisationnels

a) Le Comité interministériel à l’aménagement du territoire

• 19/11/1960 : Comité interministériel à l’aménagement du territoire (C.I.A.T)

• 1995 : Comité interministériel à l’aménagement et au développement du territoire (C.I.A.D.T)

• 2005

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