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Définition d'une action et d'une part sociale

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Par   •  17 Novembre 2019  •  Chronologie  •  353 Mots (2 Pages)  •  60 Vues

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Définition d'une action :

L'action est une part des capitaux propres de l'entreprise lorsque celle-ci est constituée en société anonyme. Elle constitue donc une ressource de financière pour l'entreprise. En effet, elle a une durée de vie illimitée (la sortie ne peut se faire que par cession du titre, il n'y a pas de remboursement prévu), et son porteur court le risque total de l'entreprise (il ne perçoit aucun revenu si l'entreprise va mal et en cas de liquidation de l'entreprise, souvent il perd tout l'argent investi). En contrepartie, l'action donne droit à la participation à la gestion de l'entreprise via le droit de vote et à recevoir une partie des bénéfices sous forme de dividendes.

 

Définition de part sociale :

Une part sociale est un titre de propriété portant sur le capital d'une entreprise composée de plusieurs associés. La part sociale ouvre certains droits à son détenteur. La part sociale permet à son détenteur de percevoir des dividendes (pour des sociétés) ou des intérêts (pour des coopératives ou mutuelles). En outre, la part sociale peut conférer un droit de vote à son détenteur au sein de l'assemblée générale ou du conseil d'administration. Contrairement aux actions, les parts sociales ne sont pas accessibles sur un marché comme la bourse.

La distinction repose sur les principaux critères suivants :

Pour l'action : celle-ci est négociable, le prix est variable, l'action est librement transmise par simple virement de compte à compte. L'identité des titulaires et des éventuels acquéreurs d'actions n'entre pas en considération, et ne constitue donc pas une raison pour empêcher la vente des actions.

Pour la part sociale : celle-ci n'est pas négociable, et la cession de parts suppose une procédure plus encadrée qu'une cession d'actions, à savoir que la vente doit se faire par la rédaction d'un acte juridique. La transmission des parts sociales n'est pas libre et doit répondre à des conditions précises sur l'identité des titulaires des parts sociales.

Les 5 ressources des entreprises :

Matérielles →Machines locaux

Financières →parts/ actions, bénéfices, dons, emprunts

Humaines →le personnel, les actionnaires

Technologique →le savoir /le savoir-faire, innovation

Immatérielles →brevet/ service cloud logiciels  

Droit→ possédant

Management → source public/privé

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