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Comparaison entre La Constitution De 1791 Avec Celle De 1793, Notamment sur La Question De La Souveraineté Et De L'organisation Des Pouvoirs

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Par   •  2 Novembre 2013  •  554 Mots (3 Pages)  •  4 369 Vues

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La Souveraineté

En 1791, c’est la proclamation de la souveraineté de la Nation, transfert de la souveraineté du roi à la Nation.

La Constitution de 91 se fonde sur le compromis Nation/ Roi, car elle a peur des débordements populaires. Le Roi a la qualité de représentant de la Nation et n’est qu’un organe partiel du corps législatif. Il est exclu du pouvoir constituant qui n’appartient qu’à la nation.

Robespierre : « Il n’appartient à aucune puissance de la terre d’expliquer des principes, de s’élever au-dessus d’une Nation ».

La Constitution n’a pas à être soumise à l’approbation du roi ni à celle du peuple. Le référendum populaire est exclu.

A travers l’élection des députés, ils évoquent une ratification implicite mais ils interdisent le mandat impératif des députés.

Le seul droit du peuple se limite à élire les députés.

En 1793, on passe à la souveraineté populaire. Cette souveraineté devient collective et abstraite. Condorcet participera à l’élaboration de la Constitution.

La déclaration des droits girondins aura une démocratisation plus poussée qu’en 1791. On cherche à limiter le despotisme parlementaire en instaurant la censure populaire par le droit de pétition.

Les Montagnards reprendront le projet de Constitution dans un sens plus démocratique.

Cette Constitution proclamera une égalité de premier rang, prônera le secours populaire, l’éducation et le droit du travail.

Les citoyens interviennent désormais par le référendum qui constituera le véto populaire.

En 1791, la représentation se fera par le suffrage constituant. C’est la démocratie indirecte, le droit des peuples se résume à élire mais avec des restrictions.

Robespierre : « Le suffrage censitaire est une atteinte aux droits de l’Homme. »

Sieyes est contre, ca il estime que les français ne sont pas assez «éduqués pour voter. Il distingue les citoyens passifs et les citoyens actifs.

On adopte le suffrage censitaire à 2 degrés.

Pour pouvoir voter, il faut payer un cens de 3 jours de travail.

Pour être éligible, il fallait payer entre 100 et 400 jours de travail.

En 1793, est adopté le suffrage universel.

La séparation des pouvoirs

Avec la Constitution de 91, il n’y a pas de spécialisation rigoureuse des fonctions. On recherche un équilibre pour éviter tout dérapage.

Le roi et le corps législatif semblent indépendants.

L’Assemblée est élue pour un mandat de 2 ans non rééligible. Elle est indissoluble.

Le roi devient inviolable et sacré (en France, c’est la propriété qui est sacrée).

L’un ne peut pas porter atteinte

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