Gouverner la France depuis 1946

THEME 4 : LES ECHELLES DE GOUVERNEMENT DANS LE MONDE DE LA FIN DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE A NOS JOURS

Chapitre 1 :

Gouverner à l’échelle nationale :

La France depuis 1946

La construction de l’Etat en France est le fruit d’une longue histoire. Un Etat moderne organisé autour d’un gouvernement aux pouvoirs élargis s’est lentement construit entre le XIIIe et le XVe siècle, cherchant à exercer son autorité sur l’ensemble du territoire et sur toute la population.

L’idée de nation est plus tardive ; elle s’esquisse à partir du XVe siècle mais ne prend son sens contemporain qu’avec la Révolution française. Celle d'une communauté politique, liée à un État et à un territoire donné, fondée sur la conscience de caractéristiques communes et sur la volonté de vivre ensemble. Les notions d’Etat, de territoire et de nation sont donc étroitement imbriquées dans l’histoire politique de la France.

La France de la deuxième moitié du XXe siècle est l’héritière de cet Etat-nation, un Etat fort, centralisé capable de rassembler et d’unir autour de lui des Français d’horizons différents.

Cette lente construction de l’Etat, cette forme de gouvernement, a brutalement été remise en cause par la Seconde Guerre mondiale. En effet, le nationalisme européen est accusé d’être la cause du conflit le plus meurtrier de l’histoire. Comment l’Etat-nation a-t-il été remis en question en France ?

En 1946, au sortir de la guerre, la volonté de refonder la République sur des bases démocratiques nouvelles donne naissance à la IVe République. Ce régime parlementaire marque une rupture dans l’histoire centralisée de l’Etat en France. Doit-on pour autant considérer les 12 années de cette république comme un recul de l’Etat alors même qu’il agit comme une providence pour des Français fragilisés par la guerre ?

En 1958, le général de Gaulle fait adopter la Constitution de la Ve République qui renforce le pouvoir exécutif. A partir des années 1970, Pompidou qui se réclame pourtant de l’héritage de DG, tend paradoxalement à limiter les champs d’intervention de l’Etat.

En 1981, le poids de l’Etat est appelé à se renforcer avec la victoire du socialiste François Mitterrand aux élections présidentielles et l’arrivée de ministres communistes au gouvernement. Nouveau paradoxe puisque c’est sous une présidence de gauche prétendument interventionniste que la décentralisation, la construction européenne et la mondialisation accélèrent le retrait progressif de l’Etat.

⇒ Problématique :

• L’histoire de la deuxième moitié du XXe siècle se confond-elle avec la réduction lente du rôle de l’Etat en France ?
• Pourquoi l’Etat et la nation ont-ils volontairement fait le choix d’une dépossession lente de leur souveraineté ?
• S’agit-il simplement d’un changement d’échelle de gouvernement, privilégiant désormais les échelles européenne et régionale au détriment de l’échelle nationale ?  

I. La IVe République : un Etat-providence construit par des gouvernements affaiblis (1946-1958)

→ La IVe République est un régime parlementaire dans lequel l’exécutif est affaibli. Pourtant, c’est dans ce cadre institutionnel que l’Etat-Providence^[1] déploie ses politiques les plus interventionnistes.

A. Un régime parlementaire instable ?

La IVe République est souvent présentée comme un régime instable. Cette vision largement gaulliste est-elle fidèle à la réalité ?

1. Le fonctionnement des institutions

La Constitution de la IVe République, adoptée par référendum le 13 octobre 1946, met en place un régime parlementaire qui rappelle celui de la IIIe République.

Le Parlement se compose de 2 chambres :

¤ L’A.N élue pour 5 ans au suffrage universel direct vote les lois, investit et renverse le gvt (par motion de censure de l’Assemblée elle-même ou par question de confiance du gvt à laquelle elle répondrait par la négative)

¤ Le Conseil de la République, élu par un collège de grands électeurs, est un organe de  réflexion et non de décision. Le dernier mot appartient toujours à l’Assemblée.

Le Président de la République, élu par  les deux chambres, a un rôle politique limité mais réel (7 ans, donc indépendant face à des gvts instables et donc éphémères). Il dispose d’une prérogative importante, la nomination du président du Conseil.

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