Le Chef Du Gouvernement Depuis 1875 En France

LE CHEF DU GOUVERNEMENT DEPUIS 1875 EN FRANCE

La Constitution de 1958, dans son article 21, dispose que « le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement ». Le terme « dirige » démontre bien que sous la Ve République, le rôle du chef du gouvernement est accentué. Auparavant, les termes « coordonne » ou encore « anime » était employé sous la IVe République, les lois constitutionnelles de 1875, qui serviront de Constitution à la IIIe République, ne considérant pas le rôle du Président du Conseil. Tout d’abord, l’amendement WALLON du 30 janvier 1875 va instaurer une République au lieu d’une monarchie. Il y a aura alors 3 lois successives : celle du 24 février 1875 portant sur l’organisation du Senat, celle du 25 février 1875 portant sur l’organisation des pouvoirs publics et enfin celle du 16 juillet 1875 portant sur les rapports entre les pouvoirs publics. C’est à l’article 3 de la loi du 25 février que sera définit le fait que le Président de la République nomme les ministres. Depuis 1875 en France, c’est un exécutif bicéphale qui est instauré et l’égalité des pouvoirs entre le chef de l’Etat et le chef du gouvernement n’est pas toujours clairement définit. Le chef du gouvernement, depuis 1875, a t’il un rôle prééminent au sein de l’exécutif ou au contraire, est-il relayé au second plan ? Même si le Président de la République nomme ses ministres, son 1er Ministre, qualifié de Président du Conseil sous les IIIe et IVe République, n’en a pas moins un rôle prépondérant (I). Ce rôle est démontré dans les faits (A) mais a également un aspect constitutionnel (B). Cette prépondérance reste néanmoins atténué car le 1er Ministre n’est que la seconde tête de l’exécutif (II). Ce rôle secondaire connaît une perte d’autorité sous la Ve République (A) et est également soumis à l’Assemblée nationale, que ce soit en période de collaboration ou en cas de lecture présidentialiste de la Constitution (B).

I. Une prépondérance du chef du gouvernement

Dans un régime parlementaire, l’exécutif est bicéphale. Cet exécutif est composé du chef de l’Etat et du gouvernement. A la tête de ce gouvernement se trouve le 1er Ministre, ou Président du Conseil auparavant, à qui l’on reconnaît des prérogatives propres.

A. Une importance dans les faits

Sous la IIIe République, le Président du Conseil est une création de la pratique constitutionnelle puisque la Constitution de 1875 ne le mentionne pas. Malgré cela, il a des compétences qui lui sont propre. Il représente le collège ministériel devant l’opinion et le Parlement et doit s’assurer de faire respecter la politique gouvernementale par les divers services ministériels. Dans les textes, il n’a aucune prééminence sur les autres ministres mais dans les faits, il est supérieur du seul fait de son rôle. On dit qu’il était donc « primus inter pares ». Sous la IVe République, on retrouve cette prépondérance puisque le Président du Conseil va hériter de presque l’intégralité des pouvoirs du Président de la République. Avant cela, une fois désigné par le Président de la République, le Président du Conseil va devoir obtenir la confiance de l’Assemblée Nationale pour pouvoir gouverner. En effet, la IVe République est caractérisé par une toute puissance du Parlement au détriment de l’exécutif. La Président du Conseil va devoir chercher son investiture et une fois obtenue, il pourra constituer son gouvernement. Il va alors assurer son autorité sur l’ensemble des ministres, lesquels sont collectivement responsables devant l’Assemblée nationale. Enfin sous la Ve République, on qualifie désormais le Président du Conseil de 1er Ministre, puisque cette fonction de Président du Conseil appartient désormais au Président de la République. Cette nouvelle dénomination démontre clairement la prééminence du 1er Ministre sur les autres ministres. L’institution du 1er Ministre n’est pas remise en cause sous cette République puisque ce rôle s’inscrit dans la tradition de la IIIe République et conservé sous la IVe République.

Ainsi, le 1er Ministre a une présence traditionnelle dans un régime parlementaire mais a également une existence constitutionnelle. De plus, son autorité au sein du cabinet est expressément reconnue et non contesté.

B. Une existence constitutionnelle

Rappelons que sous la IIIe République, la Constitution ne mentionne pas le rôle de Président du Conseil, ce qui ne l’a pas empêché d’exister et d’avoir des prérogatives propres. La Constitution de 1946 est la première à intégrer la Président du Conseil. Cette Constitution, en son article 45, prévoit la nomination du Président du Conseil par le Président de la République ainsi que l’investiture que ce dernier va devoir chercher auprès de l’Assemblée nationale. Une fois l’investiture accordée, le Président du Conseil et son gouvernement ne dépend plus du Président de la République, étant donné qu’il s’agit ici d’un régime parlementaire rationalisé. De plus, le Président du Conseil hérite de quasiment l’intégralité des pouvoirs qui appartenaient au Président de la République sous la IIIe République. Sa tâche à accomplir est d’une telle ampleur que le Président du Conseil peut déléguer ses pouvoirs à un ministre, comme mentionné à l’article 54 de la Constitution. En effet, l’article 14 de la Constitution prévoit que « le Président du Conseil des ministres et les membres du Parlement ont l’initiative des lois » et l’article 47 que « le Président du Conseil des ministres assure l’exécution des lois. Il nomme à tous les emplois civils et militaires, sauf ceux prévus par les articles 30, 46 et 84. Le président du Conseil assure la direction des forces armées et coordonne la mise en oeuvre de la défense nationale ». Ainsi le Président du Conseil dispose de la force armée, prérogative qu’il conservera sous la Ve République. La Constitution de 1958, en son article 8 alinéa 1, prévoit que le Président de la République nomme le 1er Ministre et que sur proposition du 1er Ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et mets fin à leurs fonctions. Le 1er Ministre dépend alors uniquement du Président de la République, désormais il n’y a plus d’investiture

...