TD Civil

CM L1 : INTRODUCTION AU DROIT – LES PERSONNES

QUELQUES CONSEILS POUR MIEUX APPREHENDER LES ETUDES JURIDIQUES

LE LANGAGE JURIDIQUE

INTRODUCTION GÉNÉRALE

Section 1 : Les objectifs de l’introduction

Section 2 : L’objet du cours

PARTIE I : L’ORIGINE DU DROIT OBJECTIF – LES SOURCES DU DROIT

TITRE I : ÉTUDE DE LA SPÉCIFICITÉ DU DROIT [Intervention d’Armand Despraires)

TITRE II : ÉTUDE DES SOURCES DU DROIT

SOUS-TITRE I : LA MULTIPLICATION DES SOURCES DU DROIT

Chapitre 1 : La Constitution

Section 1 : La Constitution formelle

Section 2 : La Constitution matérielle

§ 1) La création du bloc de constitutionnalité

§ 2) Les contrôles opérés au regard du bloc de constitutionnalité

Chapitre 2 : Les traités et accords internationaux

Section 1 : Le droit de l’Union Européenne

§ 1) Observations sur la structure de l’Union Européenne

§ 2) Sources du droit de l’Union Européenne

§ 3) L’ordre juridique de l’Union Européenne

Section 2 : Le droit du Conseil de l’Europe

§ 1) La Convention Européenne des Droits de l’Homme

§ 2) La Cour Européenne des Droits de l’Homme

Chapitre 3 : La loi

Section 1 : La diversité des lois

Section 2 : La durée de vie des lois ordinaires

§ 1) L’initiative législative

§ 2) La date d’entrée en vigueur de la loi

§ 3) L’abrogation de la loi

Section 3 : L’application de la loi dans le temps

§ 1) Le législateur et la non-rétroactivité des lois : le législateur peut-il adopter une loi nouvelle s’appliquant à des faits antérieurs ?

§ 2) Le juge et la non-rétroactivité des lois : le juge peut-il appliquer une loi nouvelle à une situation antérieurement constituée ?

Chapitre 4 : La jurisprudence

Section 1 : La formation de la jurisprudence

§ 1) La légitimité de la formation de la jurisprudence

A)        Obstacle n° 1 : la prohibition des arrêts de règlement

B)        Obstacle n° 2 : l’autorité relative de chose jugée

§ 2) Les modalités de formation de la jurisprudence

A)        Emission de la jurisprudence

B)        Réception de la jurisprudence

Section 2 : La valeur de la jurisprudence

§ 1) La force obligatoire de la jurisprudence

A)        Les décisions procédant à un contrôle de conventionnalité

B)        Les décisions interprétant la loi

C)        Les décisions adaptant la loi

D)        Les décisions créatrices de droit

§ 2) Les revirements de jurisprudence

A)        Le principe : la rétroactivité du revirement

B)        L’exception : la modulation dans le temps des effets du revirement

PARTIE II : LES TITULAIRES DE DROITS SUBJECTIFS - LES PERSONNES

Chapitre 1 : L’acquisition de la personnalité juridique

Section 1 : L’acquisition de la personnalité juridique par les personnes physiques

§ 1) Le principe de simultanéité naissance-personnalité juridique

A)        Condition n° 1 : être né vivant

B)        Condition n° 2 : être né viable

C)        Le droit pénal, l’embryon et le fœtus

§ 2) Le tempérament au principe de simultanéité : infans conceptus

Section 2 : L’acquisition de la personnalité juridique par les personnes morales

Chapitre 2 : Les droits de la personnalité

Section 1 : Etude du contenu de quelques droits de la personnalité

§ 1) Le droit à la vie

A)        L’existence d’un droit à la vie

B)        L’absence de droit à la mort

1)        Fin de vie et patient conscient

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