Plan de dissertation "La réécriture de l'article 89 de la Constitution de 1958"

« La réécriture de l’article 89 de la Constitution de 1958 »

Introduction

° Phrase d’accroche

Depuis 1958, la Constitution française se veut rigide afin de garantir la stabilité des institutions et la protection de l’État de droit, mais les débats contemporains révèlent les fragilités de sa procédure de révision.

° Définition des termes du sujet

Article 89 : disposition constitutionnelle organisant la procédure de révision de la Constitution par le pouvoir constituant dérivé.

Réécriture : modification du contenu normatif de l’article 89 afin d’en transformer la portée, les modalités ou les garanties.

Constitution de 1958 : texte fondateur de la Ve République, reposant sur une démocratie représentative rationalisée.

° Délimitation du sujet

Le sujet porte exclusivement sur la révision de la procédure de révision constitutionnelle elle-même.

Il s’agit d’analyser les raisons, les modalités et les enjeux d’une éventuelle modification de l’article 89.

Le pouvoir constituant originaire est exclu.

° Cadre juridique, historique et évolutif

Article 89 conçu en 1958 comme voie unique et encadrée de révision constitutionnelle.

Usage exceptionnel et controversé de l’article 11 en 1962 (doc. 2).

Jurisprudence constante du Conseil constitutionnel refusant tout contrôle (docs. 2 et 3).

Contexte contemporain de remise en cause des équilibres constitutionnels (doc. 5).

Évolution des réflexions sur la participation citoyenne (doc. 6).

° Intérêt du sujet

Enjeu central pour :

la protection de la hiérarchie des normes,

la préservation des contre-pouvoirs,

la défense de l’État de droit face aux dérives plébiscitaires.

Sujet directement lié à l’actualité constitutionnelle française.

° Problématique

La réécriture de l’article 89 constitue-t-elle un moyen de renforcer la démocratie constitutionnelle ou une remise en cause de l’équilibre institutionnel de la Ve République ?

° Idée générale

La réécriture de l’article 89 apparaît comme une réponse nécessaire aux fragilités de la procédure actuelle, mais elle soulève d’importants enjeux démocratiques et institutionnels.

° Annonce du plan

Il conviendra d’examiner, d’une part, les limites de l’article 89 dans sa rédaction actuelle (I), avant d’analyser, d’autre part, les objectifs et les conséquences d’une éventuelle réécriture (II).

I – Les limites de l’article 89 dans sa rédaction actuelle

A) Un encadrement juridique protecteur mais insuffisant

Article 89 = procédure rigide :

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