Les plans de dissertation

Plans types en droit constitutionnel

Plan type n°1: Oui / Mais.

I/ oui

II/ Mais

Ex: la suprématie de la Constitution.

I/ Oui, la Constitution devrait être la norme suprême

II/ Mais cette suprématie est discutable.

Plan n°2: Avant / Après

I/ Avant

II/ Après

Ex: La Constitution de 1791.

Plan type n°3: Au plan interne/ au plan externe

Ex: la souveraineté de l’Etat aujourd’hui.

I/ Les remises en cause de la souveraineté de l’Etat au plan interne

A/ l’Etat doit en principe avoir le monopole de la violence légitime au plan interne

B/ MAIS ce monopole est de plus en plus contrarié au plan interne par la décentralisation, le régionalisme, fédéralisme

II/ Les remises en cause de la souveraineté de l’Etat au plan externe

A/ L’Etat est en principe souverain au plan international (égalité des Etats, indépendance des Etats et un principe de non ingérence sur le territoire de l’Etat).

B/ Mais cette souveraineté de l’Etat au plan international est de moins en moins vraie (développement du droit public international, développement du droit de l’UE, ingérence humanitaire…).

ex: la suprématie de la Constitution

I/ Au plan interne, la suprématie de la Constitution s’est renforcée

A/ La Constitution prime sur les normes internes pour des raisons théoriques puissantes

B/ Cette primauté de la Constitution au plan interne est garantie par la mise en place d’un contrôle de constitutionnalité

II/ Au plan externe, cette suprématie de la Constitution est menacée

A/ Le droit international public et le droit de l’UE prétendent primer sur la Constitution

B/ Les Constitutions mettent en place un contrôle de constitutionnalité qui vise à assurer la primauté de la Constitution sur les traités.

Plan type n°4: Conditions/ Effets.

ex: La démocratie représentative

I/ Les conditions d’une authentique démocratie représentative

II/ Les effets d’une authentique démocratie représentative.

Plan type n°5: Plan de comparaison.

Ex: Etat unitaire et Etat fédéral.

I/ Divergences

A/ Au plan politique

B/ Au plan juridique

II/ Convergences

A/ Etat fédéral connaît un mouvement de recentralisation

B/ Etat unitaire connaît un mouvement de décentralisation

Les arguments dans un sens uniquement.