Le rôle du peuple sous la Ve république

DISSERTATION : Le rôle du peuple sous la Ve république

« La souveraineté nationale appartient au peuple », proclame l’article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958. Pourtant, comme le soulignait le doyen Vedel, le peuple français sous la Ve République est souvent un « souverain dormant », dont la volonté est captée par ses représentants. Didier Maus rappelle à ce sujet à propos des propositions du comité :

« Tout cet accroissement du rôle du peuple qui était prévu dans le rapport à l’air complètement oublié. Les élus, une fois qu’ils sont élus, ont toujours un peu peur de cela. »

Cette tension entre l’omniprésence symbolique du suverain et sa discrétion pratique interroge le cœur même du pacte républicain français.

De manière contre-intuitive, le peuple sous la Ve République ne désigne pas une réalité physique ou concrète, mais une construction juridique abstraite. Il représente l’ensemble des citoyens dotés de droits civils et politiques. En droit constitutionnel, sa volonté n’existe jamais de manière pure : elle est toujours médiatisée par des organes, notamment le Parlement et le Gouvernement.

Il convient de distinguer le peuple-souverain, figure permanente et symbolique au nom de laquelle les lois sont votées, de l’électorat, qui n’intervient que ponctuellement lors des scrutins.

Ce souverain se différencie également de la population, incluant les résidents étrangers, et de l’opinion publique, mouvante et dépourvue de portée juridique directe.

La Ve République se définit comme un régime hybride, qui tente de réconcilier les théories de Montesquieu (souveraineté nationale exercée par des représentants) et de Rousseau (souveraineté populaire exercée par référendum).

Ce rôle marque une rupture dans l’histoire institutionnelle française. Avant 1958, la France oscillait entre :

• Un parlementarisme absolu, où le peuple était « étouffé » par ses députés (IIIe et IVe Républiques),

• Et le césarisme plébiscitaire du Bonapartisme.

En 1962, avec l’élection du Président au suffrage universel direct, le Général de Gaulle a voulu « réanimer » le peuple, en faisant de lui la source unique du pouvoir.

Pour autant, le modèle français demeure réservé. Là où la Suisse ou l’Italie pratiquent une démocratie semi-directe réelle (initiative populaire « d’en bas » ou référendum abrogatif), la France cantonne le peuple à un rôle d’arbitre sollicité. Le texte du Comité Balladur (2007) confirme cette prudence : le Référendum d’Initiative Partagée (RIP) a été conçu de manière « très encadrée » pour éviter que le peuple ne vienne concurrencer directement le Parlement.

Le présent sujet se limite à l’étude de la souveraineté au niveau national, excluant les échelles locales ou européennes. Son intérêt est majeur dans un contexte de « crise de la représentation » : le décalage entre un peuple théoriquement tout-puissant et un citoyen se sentant dépossédé par la verticalité du pouvoir. L’enjeu est de démontrer que, si le peuple est la « clé de voûte » de la légitimité, il est maintenu dans un rôle de figurant intermittent. Les institutions sont

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