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Le principe de l’autonomie de la volonté

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Par   •  17 Septembre 2023  •  Cours  •  465 Mots (2 Pages)  •  168 Vues

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Le principe de l’autonomie de la volonté :

Ce principe repose sur l’idée que l’homme étant libre par nature il ne peut s’obliger que par sa propre volonté.

Volonté autonome : la volonté elle-même suffit à donner aux contrats sa force créatrice d’obligation. Cela montre que ce n’est pas une autorité supérieure qui confère cet effet à la volonté

On considérait que la liberté de l’homme était fondamentale. Ainsi l’homme n’est obligé que par ce qu’il l’a voulu et dans la mesure où il l’a voulu. On ne peut pas agir contre ses intérêts car ses engagements seront nécessairement justes.

Donc ce principe a 2 fondements : philosophique et économique.

  • Fondement philo= philosophie de l’individualisme du 18ème qui prône la liberté, l’égalité des homme et l’affirmation des droits individuels contre l’E.
  • Fondement économique = doctrine du libéralisme économique du 18ème qui considère que permettre aux hommes d’aménager comme ils l’entendent leurs échanges de richesses et de services est le meilleur moyen d’établir entre eux des rapports justes et utiles.

L’Etat doit laisser faire et laisser passer, on considère alors que l’addition des intérêts particuliers a pour somme inévitable l’intérêt général

Appliqué au contrat, le principe est le principe matriciel dont découle d’autre principes qu’on appelle les principes directeurs du contrat.
Il y en a 3 :

  • Principe de la liberté contractuelle : liberté pour chacun de contracter ou non. Si on décide de contracter, la possibilité de choisir librement son contractant et de décider librement du contenu du contrat
    Elle implique le rejet de tout formalisme dans la manière de conclure le contrat. En effet, imposer une forme dans laquelle devrait se couler le consentement, la volonté reviendrai à remettre en cause la souveraineté de la volonté. Ainsi la volonté suffit à donner naissance aux contrats quel que soit la manière dont la volonté s’exprime -> principe du consensualisme qui est une conséquence technique de la liberté contractuelle.
  • Principe de la force obligatoire du contrat : certes les parties sont libres de contracter, mais si elles contractent elles doivent alors respecter leur engagement et seul un nouvel accord de volonté pourra ou les délier ou modifier le contenu de leur engagement.
    Ainsi, dans l’art 1103, « le contrat est la loi des parties ». De même, les tiers doivent respecter le contrat et notamment le juge qui ne peut pas en principe modifier le contrat et quand il doit l’interpréter, il doit toujours rechercher qu’elle a été l’intention commune des parties.
  • Principe de l’effet relatif du contrat : le contrat repose sur le principe de la volonté, dès lors, le contrat ne peut lier que les parties qui ont donné leur consentement. Il ne peut donc pas avoir d’effet à l’égard de tiers qui n’ont pas consentis au contrat. Ainsi, on ne peut pas engager un tiers

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