Le l’autonomie de la volonté

« L’autonomie de la volonté est le principe unique de toutes les lois morales et des devoirs qui y sont conformes ». Kant, dans son ouvrage La critique de la raison politique, mettait en avant le principe de l’autonomie de la volonté. Cette théorie peut être résumé par l’article 1134 du Code napoléon de 1804. En effet, l’article énonce que «Les conventions légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoqués que de leur consentement mutuel ou pour les clauses que la loi autorise. Elles doivent être exécutés de bonne foi». Pour autant, le principe n’est pas plus clair. Pour cela, il est judicieux de découper l’article pour mieux le comprendre. Une convention est un consentement destiné à produire des effets de droit quelconques. Le contrat est une espèce de convention. Le consentement est l’adhésion d’une partie à la proposition faite par l’autre dans la création d’un acte juridique. L’échange des consentements entraine l’accord de volonté qui lie les parties. Le contrat peut donc être naturellement définit comme un accord de volonté destiné à créer des effets de droit. La volonté serait donc toute puissance et la règle 1134 du Code Civil en serait la conséquence: c’est ce qu’énonce les auteurs de Leçons de droit civil. La théorie de l’autonomie de la volonté est le fait de se donner sa propre volonté, autonomie. L’homme ne peut s’obliger que par sa propre volonté. Ce n’est pas la loi, le droit qui est source de l’obligation des parties, c’est la volonté de chacun. L’intérêt sera de se demander la place réelle qu’a cette théorie dans le droit français. Bien que cela soit, de base, une théorie allemande, la focalisation du sujet ne se fera que sur le droit français, tant sa complexité est grande.

D’un point de vue économique, on se trouve à l’époque où nait le courant du libéralisme économique. Cela suppose que l’Etat n’intervienne pas dans les échanges économiques. Ces échanges sont, en effet, fixés par un jeu du marché et réalisent donc un certain équilibre. On en déduit que le contrat, puisqu’il est le fruit d’un accord entre deux libertés individuelles, est nécessairement équilibré, sinon les partis n’auraient pas souscrit ce contrat. Un auteur, commentant les dispositions du Code civil, dit « qui dit contractuel dit juste ». Selon les partisans de la théorie, les partis l’ont voulu, il est donc juste et équilibré. On parle de la théorie de l’autonomie de la volonté.

Du point de vue politique, la théorie arrive au moment de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 portée par la philosophie des Lumières. Pour résumé, c’est la liberté individuelle de chacun qui est mise en avant. Puisque l’homme est libre, il ne peut s’assujettir à autrui que parce qu’il l’a voulu par un acte individuel de volonté.

D’un point de vue historique, l’évolution de la théorie a été importante. A l’époque du droit romain, la volonté était trop abstraite pour entrainer des effets de droit. Au XVIe et XVIIe siècle, avec l’arrivée des échanges commerciaux, il y a un respect important de la parole donnée. Elle a une réelle valeur contraignante. Au XVIIIe siècle, les arguments des textes romains permettent de justifier l’existence du contrat en dehors de tout formalisme. Avec Domat et Pothier le contrat existe s’il résulte d’une volonté exprimée par les parties, d’une volonté intègre et vierge de tout consentement. Ce sont ces conceptions qui se sont implantés dans le Code Civil, comme on peut le voir avec l’article 1134.

Quelle est la place de la théorie de l’autonomie de la volonté dans le Droit français ?

La théorie de l’autonomie de la volonté est un principe fortement présent dans le droit français, elle peut même être considérée comme le fondement du contrat (I.) bien que certaines limites lui ont fait perdre de sa puissance passée (II.)

L’Autonomie de la volonté, fondement du contrat

Il est possible de considérer la volonté comme étant le fondement du contrat puisque celle-ci apparait au début de la formation du contrat. On peut la considérer comme la base de cette formation (A). Il est possible de retrouver les théories exposées dans l’article 1134 du Code Civil (B).

La volonté, à la base de la formation du contrat

M. le doyen Carbonnier disait: « Malgré les restrictions considérablement accrues, l’autonomie de la volonté n’en conserve pas moins, même aujourd’hui, valeur de principe».

La théorie de la volonté permet au contractant d’avoir une totale liberté contractuelle. Elle lui permet de contracter librement sans avoir recours à un certain formalisme. Cette volonté peut s’exprimer de la manière que l’on veut et il n’est pas nécessaire de subordonner cet échange à une forme. C’est ce que l’on nomme le consensualisme. Il n’y a pas besoin de forme pour que le contrat soit déclaré valide. Cette liberté contractuelle fait découler plusieurs conséquences. La partie peut choisir librement l’autre partie, on ne peut pas la pousser à choisir tel ou tel contractant. De plus, il est impossible de forcer une personne à contracter si elle

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