Le pouvoir du droit international

« Le droit international est mort »,  « Faut-il rire du droit international ou le  pleurer ?», « Ci-git le droit international »… Telles sont les affirmations ou interrogations que l’on peut retrouver régulièrement dans la presse ou même dans la doctrine depuis quelques années.

Si certaines sont excessives elles n’en traduisent pas moins la déception voire le sentiment de trahison ressenti par certains devant l’incapacité du droit international à mettre fin à de nombreux conflits. L’actualité internationale démontre en permanence les limites ou échecs de ce droit.   Il suffit de se référer à l’actualité récente au Moyen-Orient ou en Ukraine pour comprendre les limites du droit international : à titre d’illustration celui-ci prohibe le recours à la force sauf en cas de légitime défense et impose des obligations importantes aux combattants : il est ainsi interdit de viser des civils ou certains bâtiments protégés. Force est de constater que ces normes ne sont pas toujours respectées voire peu respectées…

Le premier enseignement à en tirer est certainement il ne faut « pas trop attendre du droit international » ainsi que le conseillait  prudemment le Professeur P. Weil.

De manière plus radicale certains auteurs dans la lignée de Hobbes et plus récemment R. Aron considèrent même que le Droit international n’est pas un véritable droit en raison de son incapacité à régler le recours à la force entre ses membres.

Afin de relativiser et de comprendre certaines limites du droit international il est tout d’abord nécessaire de ne pas exagérer son importance et de se rappeler que le droit  n’est qu’un instrument de régulation  sociale  parmi d’autres, qu’il s’agisse de la société internationale  ou des sociétés internes. Le jeu des rapports de puissance, la recherche d’un soft power lié à une image vertueuse sous l’œil de la société civile et des médias ou encore  le simple intérêt  constituent d’autres facteurs de régulation.

On peut en outre noter que le  recours à l’argument juridique et à la judiciarisation sont considérés dans certaines sociétés comme le signe d’un échec . Il traduisent en effet l’incapacité de la communauté à se réguler par ses mécanisme propres : discussion, médiation, compromis..

 Les limites du Droit international trouvent aussi leur origine dans le fait que ses règles ne constituent pas un ensemble normatif unifié par un logique matérielle commune. Les règles du Droit international oscillent entre plusieurs objectifs potentiellement contradictoires : il est d’un côté le Droit international des droits de l’homme mais il est également le Droit international qui protège la souveraineté des États via divers  mécanismes.

Il est également  important de souligner que la plupart les critiques visant le droit international sont relatives aux questions touchant aux recours à la force entre les Etats. Or le droit international est composé de plusieurs corps très divers et souvent ancien de règles  et il ne se limite pas aux droits des conflits armés. Il couvre également les règles relatives aux droits de la mer, aux relations diplomatiques, aux accords de coopération dans le domaine culturel,  universitaire, économique etc.  Or dans ces derniers cadres la question du respect du droit international par les États est beaucoup moins contestée.

Ainsi (et dans un perspective optimiste) on peut que conclure, en reprenant un juriste internationaliste américain que: :« La plupart des États appliquent la plupart des règles du Droit international  la plupart du temps^[1]...  Toutefois la question de la faiblesse du droit du recours à la force armée n’en demeure pas moins très préoccupante.

 En réalité, sa capacité à s’imposer ou non dans différents domaines, et particulièrement dans le domaine du recours à la force sera le fruit de la dialectique entre puissance et droit qui est déterminante dans l’analyse des relations internationales.

1. Puissance et droit, la Dialectique des relations internationales

La raison principale du non-respect de certaines règles internationales  réside simplement dans les  différences de puissance  entre les États   sans que le Droit international ne propose de solutions satisfaisante  à cet état de fait qui semble s’imposer à lui.

Le croisement entre la discipline des relations internationales et celle du droit  international permet ainsi d’étudier la dialectique entre  puissance et droit, dans un rapport complexe d’opposition et d’interaction.`

En effet la puissance peut   être instituée par le droit, ce dont témoigne la création du Conseil de sécurité de l’ONU. Il s’agit d’un organe restreint ouvert à seulement, à 15 membres de l’ONU alors que cette dernière en comprend en tout 193. Le Conseil   détient le rôle principal dans le domaine de la paix et de la sécurité internationale et peut notamment en vertu de l’article 42 de la Charte   autoriser le recours à la force par un État ou une coalition d’États.

 Parmi les 15 membres on compte10 membres non permanents et cinq permanents. Les 5 permanents (France, Grande-Bretagne, Etats-Unis, Russie, Chine) disposent d’un droit de veto qui  permet à chacun de bloquer l’adoption d’une résolution.  Ce véto, institué implicitement par l’article 27 de la Charte  de l’ONU est formulé sous la forme suivante : « Les décisions du Conseil de sécurité  sont prises par un vote affirmatif de neuf  de ses membres  dans lequel  sont comprises toutes les voix des membres permanents». Ici le droit crée donc un statut privilégié pour 5 et plus largement 15 Etats et leur accorde un rôle fondamental dans le domaine du maintien de la paix.. La pratique d’organes exécutifs restreints existe aussi dans d’autres organisations internationales ou régionales : ainsi l’Union africaine comporte-t-elle un conseil exécutif composé de dix membres élus pour deux ans.

 La puissance peut aussi être limitée par le droit.

Cela est d’abord vrai de manière général en Droit international dans la mesure ou les États possèdent ce que l’on appelle la compétence de la compétence. Autrement dit ils ont la possibilité de venir restreindre leurs  propres compétence et donc une partie de leur facteur de  puissance en la transférant à d’autres organes – et notamment à des organisations internationales- ou à d’autres États. Cette restriction leur sera ensuite opposable.

D’autre part et plus spécifiquement les différences de puissance entre États sont en partie atténuées par le principe d’égalité souveraine des États, né des traités de Westphalie en 1648 qui mettent fin à la guerre de trente ans. Ce principe est désormais est consacré à l’article 2 par 1 de la Charte des Nations Unies: » L'Organisation est fondée sur le principe de l'égalité souveraine de tous ses Membres ».  Les 193 États membres de l’ONU sont donc juridiquement égaux entre eux. On retrouve un tel postulat dans les autres organisations internationales comme l’Union africaine ou encore l’Organisation des États Américains.

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