Le droit commun des sociétés

Cours de droit des sociétés, Hervé CAUSSE ©

DROIT COMMUN DES SOCIETES

(DCDS)

Licence 3e année

2025

Hervé CAUSSE  

Ce plan reflète une méthode classique, patiente et strictement juridique (même si nous pourrons parler de finance, de psychologie des associés ou des dirigeants et de diverses réalités administratives). Avant de se lancer dans des considérations complexes ou atypiques, il convient de bien comprendre la société. La plupart des litiges sont encore réglés par cette compréhension.

Pour l’heure, cette méthode classique qui correspond au droit classique (des sociétés) reste valable. Les fondements du droit des sociétés ont résisté – rien ne dit qu’ils passeront le prochain quart de siècle. Diverses matières juridiques sont en effet sapées par les notions juridiques européennes ; les règlements et directives changent parfois radicalement un secteur, un droit, une matière ; tel n’est pas le cas du droit des sociétés. On peut nuancer pour les grandes sociétés commerciales, mais c’est alors dans un 3e ou 4e cours de droit des sociétés, spécialisé, que l’on voit cela.

L’introduction est un peu moins classique, un peu plus pratique à certains égards, au moins et déjà dans ces 7 temps. Mais le contenu vise les précieuses bases et immuables concepts du droit des sociétés. Comprendre ce qu’est le type des sociétés à responsabilité illimitée suppose de l’entendre dès une introduction et de travailler la question à quatre reprises pendant le cours. Il en va de même pour les quinze notions centrales. On va s’attacher de le faire. Le droit des sociétés vous sera ensuite aisément accessible.

Sommaire de l’introduction

I.    Définition générale de la société.

II.   Définition avancée de la société.

III.  Définition de la société et comparaisons.

IV.  Les catégories de sociétés.

V.   Les grandes fonctions des sociétés.

VI.  Historique bref de la législation.

VII. Problématique d’une matière et annonce de plan.

Première partie. L’existence de la société

Titre I. Naissance ou formation de la société

Premier chapitre. L’acte juridique de formation de la société

SECTION 1. Les conditions de fond

SS. 1 - Les conditions générales du contrat (ou mutatis mutandi de l’AJU)

        Le consentement

La capacité

L’objet / Objet social (mystère)

La cause (hier)

SS. 2 - Les conditions propres ou spéciales à l’acte de société

        La pluralité d’associés

Les apports en société

L’intention de participation (résumée en principe dans l’affectio societatis)

SECTION 2. Les conditions de forme

SS. 1 – Les formes indispensables

        Le projet d’acte ou contrat de société

(dont éventuellement nomination du gérant)

        La nomination du dirigeant social

        Les éventuelles formalités entre époux

        La demande d’immatriculation

        Les publicités légales

SS. 2 – Les formes complémentaires

        Les apports en compte courant

        Le règlement intérieur

        Les pactes d’associés (multiplicité de ces pactes)

SECTION 3. Les sanctions des irrégularités

L’exigence d’une action en annulation de la société

Les possibles responsabilités et actions en responsabilité

Second chapitre. L’acquisition de la personnalité juridique

SECTION 1. Le début de la personnalité morale

SS. 1 – Immatriculation de la société

        Les pièces utiles (rappel et précisions)

        La demande d’immatriculation

        La réponse indiquant l’immatriculation

SS. 2 – Actes de la période de formation de la société

        La problématique des actes juridiques des fondateurs

Les contrats ou autres actes juridiques

Les mécanismes de reprise des actes

SECTION 2. Les attributs de la personnalité morale

SS. 1 – Personnalité

        Appellation

        Siège social

        Nationalité

SS. 2 – Patrimoine

Le patrimoine social, patrimoine de la société

        Les actifs de la société, ses biens

        Le passif de la société, ses dettes

Le capital social, passif à l’égard des associés

        L’immutabilité de raison ou de principe

        Les diverses modifications du capital social possibles

SS. 3 – Pouvoirs (les pouvoirs de la PM)

La capacité de jouissance et la capacité d’exercice de la société

Les types de responsabilité de la société

(civile – délictuelle et contractuelle, pénale et disciplinaire /administrative)

SS. 4 – Placements (pour mémoire)

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