La notion de droit objectif

Partie 1- Introduction à l’étude du droit

introduction:

Pourquoi du droit?

La définition

La règle de droit, elle est là pour organiser la vie en société pour permettre que les rapports sociaux soient paisibles. La règle de droit traduit un choix idéologique.

Exemple: article 147 du code civil on ne peut contracter un second mariage avant la dissolution du premier. monogamique.

Le droit est un mot polysémique. Un sens large qu’on appelle droit subjectif synonyme de lois.

Le droit objectif

Le droit subjective prérogative qui est donné à un individu par la règle de droit (ex: voter) attribuer à une personne le sujet.

Pas des contraires mais le

exemple: Boulangère et son client

Contrat: accord de volontés entre deux ou plusieurs partie destiné à faire naître des obligations et des droit

Remarque: pour qu'un droit subjectif existe il faut forcément que quelqu'un d’autre soit tenu de l’obligation correspondante.

Partie 1- Droit objective

Droit objectif: règle juridique qui régit les rapports entre les hommes et le respect est sanctionné par contrainte étatique.

“Ubi societas ili jus” = là ou il y société il y a du droit

La règle de droit sert à canaliser l’activité humaine

exemple: déplacement autre que à pied on doit circuler à droite c’est une règle. Elle comporte des interdictions. La règle de droit menace la liberté individuelle. Le respect de la règle est observé par une contrainte étatique (la théorie de jean jacque rousseau). Seul l’état exerce le droit de punir.

Chapitre 1- Notion de droit objectif

les caractères distinctive de la règle de droit

Les usages de politesse. Savoir parmis les différentes règles qui est du droit.

3 paragraphes .

1- Normatif: nomos (règle) Pour organiser la vie en commun les juristes disposent de deux moyens imposer une action, parent ont l'obligation de nourrir les enfants. Ils peuvent également poser des abtentions. Parmi ces deux lequels est le plus dangereux et respectueux

1- imposer des actions

2- contraignante

3- Général

Les apports du droit dans les disciplines voisines

Les divisions du droit

Si la règle de droit n’a pas de règle contraignante, l'organisation du droit va échouer. Une règle de droit se reconnaît à l'existence d'une sanction qui présente plusieurs sanctions . (voc: La débiteur celui qui doit celui qui est tenu d’une obligation. Le créancier celui à qui on doit être titulaire de droit). Le débiteur qui à une dette risque la saisie de ses biens.

Contrainte étatique: le respect de la règles de droit ne peut être tenu que par l’état, puisque l’état exerce le droit cognitif et on ne peut pas se faire justice nous même. Il arrive que certaines règles de droit ne comportent pas de sanction, elles ne sont pas sanctionnées. .

hypothèse 1: La loi mal faite

Le législateur à adopter un texte mais il à pas prévu de sanction. L’autorité parental s’exerce sans violence)

hypothèse 2: L’obligation naturel

Une obligation civile est une obligation prévue dans un texte. Lorsqu’une obligation n’est pas prévue par aucun texte c’est un devoir moral, un devoir de conscience. (L’obligation alimentaire: pension alimentaire.Aucune obligation entre frère et soeur que entre ascendant et descendant)

La cour de cassation la plus haute juridiction que l'exécution d’une obligation naturelle transforme cette obligation en une obligation civile. Je ne dois rien à mon frère mais en conscience je me sens tenu donc je lui donne. Lois incorrectes donc rajout de la jurisprudence.

Si je ne veux pas être tenu d’une obligation, je ne vais donc pas exécuter mon devoir de conscience.

On distingues 2 grandes catégories:

Les sanction préventives: Son but est d’éviter la violation d’une règle de droit. Pour éviter la violation future.

(exemple: Le code de procédure civil article 435. Le procès peut avoir lieu à huit clos. (le procès porte ferme pas de publique) ) En principe la justice est publique en france, c’est à dire que l'on peut assister à un procès. La justice est publique est rendue au nom du peuple français permet de voir le fonctionnement de la justice.

hypothèse 1: Le procès concerne de l’intimité.

hypothèse 2: la présence du public empêchait la tenue de l’audience. Car ils vont perturber l’audience. Anticiper l’ancention.

exemple: L’opposition au mariage: Elles permettent aux personnes qui à connaissance d’un projet de mariage irrégulier de lui permettre d'opposer au mariage devant l’officier de l’état civil. Je sais que deux personnes vont se marier pour des papiers. Ils peuvent avertir l’officier de l’état civil c’est pour contracter des droits de séjour. Pour éviter on va faire opposition.

Les sanctions répressives: Après la violence de la règle de droit. Il y a deux grandes catégories

les sanctions pénales: Elle fera l’auteur d’une personne qui à effectué une infraction pénale. Elles vont frapper l'individu dans sa liberté. Le frapper dans son patrimoine et la on à deux technique la peine d’amende et la peine de confiscation certaine vont frapper aussi ces droits lui retirer certains droit d’échéance.

Sanction civile répressive: La sanction civile sert à punir et à la fois et surtout à revenir à la situation juridique antérieure à la violation de la règle de droit. 3 catégories.

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