La médiation est présente dans bien des domaines mais son irruption dans la sphère publique par l'entrée en vigueur de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016, dite loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, a été fort commentée, saluée par les uns, fustigée par les autres.
Depuis, la médiation administrative s'est significativement développée passant de soixante-douze médiations conduites sous l'égide des juridictions administratives en 2017, à 2 053 en 2022, sur un total de 8 000 procédures amiables engagées sur la période.
Ce développement traduit un changement essentiel. Au discours d'autorité tenu par l'administration pendant longtemps se substituent des lectures croisées et complémentaires d'une même réalité administrative, le besoin de libérer la parole pour faire advenir le ressenti, la volonté d'être associé en tant qu'individu libre et autonome à la construction de la norme que la médiation invite à s'approprier en la discutant.
Cette vision plus dynamique et plus moderne de l'action publique s'appuie sur de multiples acteurs qui contribuent au succès de la médiation administrative, depuis les magistrats administratifs, à l'initiative desquels ont lieu 95 % des médiations entreprises dans le secteur public, jusqu'aux personnes publiques et privées qui acceptent de se prêter à l'exercice en passant par les avocats accompagnateurs très souvent prescripteurs de médiations.
Plus engagé encore, le médiateur administratif est la pierre angulaire du dispositif. Par sa posture de tiers, il fait converger les interprétations possibles et permet aux protagonistes de déboucher, par des réajustements réciproques, sur une vision partagée et enrichie.
Mais les difficultés à exprimer l'essence même de ce métier sont récurrentes et la dénomination de « médiation administrative » donne à voir un ensemble trop hétérogène pour donner lieu à une définition unique. Cette médiation est faite de rencontres entre des individus et des administrations, ce qui pourrait conduire à la considérer comme une médiation traditionnelle menée dans un contexte public.
Elle présente pourtant de fortes particularités.
Le métier de médiateur administratif ne dispose pas pour autant d'un véritable cadre de référence à l'exception de la publication récente par le Conseil d'Etat d'un référentiel de sélection des médiateurs à l'usage des juridictions administratives.
Ce référentiel est le fruit d'une réflexion menée au sein d'un groupe de travail composé de personnalités qualifiées issues de juridictions administratives, du conseil national des barreaux et de plusieurs organisations de médiateurs. Il ouvre la voie à une véritable reconnaissance professionnelle en exigeant dorénavant du médiateur administratif qu'il soit, d'une part, formé aux techniques de médiation et, d'autre part, familier de l'action administrative.
Mais ce travail mérite d'être poursuivi et c'est la raison pour laquelle plusieurs médiateurs administratifs venant d'horizons variés se sont regroupés pour donner naissance à l'association des médiateurs administratifs (AMA).
L'AMA a pour ambition de rendre lisible et visible le travail du médiateur administratif, de mettre en mots ses spécificités pour le faire exister aux yeux des autres professionnels et du public, de le faire connaître et reconnaître.
Longue vie à l'AMA !
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