La bonne foi du contractant joue-t-elle un rôle au moment de l’échange des volontés ?

Nazarii Stoliarchuk Groupe 07

La question du rôle de la bonne foi du contractant lors de l’échange des volontés dans la formation

des contrats est un sujet de discussion majeur dans le domaine juridique et la jurisprudence en France.

Cette recherche vise à examiner si la bonne foi, en tant que principe fondamental du droit des contrats,

a une influence réelle sur l’établissement d’un accord contractuel lors de cette phase critique. Pour

aborder cette question, la dissertation sera organisée en deux parties, chacune divisée en deux sous-

parties.

La bonne foi du contractant joue-t-elle un rôle au moment de l’échange des volontés ?

D’abord, nous étudierons le rôle de la bonne foi en tant que principe clé lors de l’échange des

volontés (I), puis nous examinerons les critiques et les limites de ce concept (II).

I. Le rôle de la bonne foi dans l’échange des volontés

Dans cette première partie, nous mettrons en évidence l’impact de la bonne foi sur les modalités

du contrat (a) et les restrictions qui se posent au moment du consentement des parties (b).

a. Impact de la bonne foi sur la formation initiale du contrat

La bonne foi, en tant que fondement du droit des contrats, joue un rôle crucial dès le début de

l’échange des volontés. L’article 1104 du Code civil stipule que “les conventions doivent être exécutées

de bonne foi”, ce qui souligne clairement l’importance de la bonne foi dans la formation des contrats.

Son influence se manifeste d’abord lors de la phase précontractuelle. La jurisprudence française,

à travers des décisions telles que l’affaire “Manoukian” (Cour de cassation, 7 juillet 2004), a affirmé

que la bonne foi devait guider toutes les étapes du contrat, y compris les négociations préliminaires.

Cette jurisprudence insiste sur le devoir de loyauté et d’honnêteté des parties lors de ces négociations

initiales. Ainsi, la bonne foi crée un environnement propice à des négociations équitables et instaure

une confiance mutuelle entre les parties.

L’article 1104 du Code civil renforce cette notion en imposant aux parties l’obligation d’exécuter

le contrat de bonne foi. Cette obligation perdure tout au long du processus de formation du contrat,

depuis l’expression initiale de la volonté des parties jusqu’à la formalisation de l’accord.

Un exemple significatif de l’influence de la bonne foi dans la formation initiale du contrat est fourni

par l’arrêt “Deville c. Dupont” (Cour de cassation, 12 avril 2010). Dans cette affaire, les parties avaient

conclu un accord préliminaire, mais l’une d’entre elles avait dissimulé des informations essentielles. La

Cour a statué que le non-respect de l’obligation de bonne foi lors des négociations initiales pouvait

entraîner l’annulation du contrat.

L’influence de la bonne foi se manifeste également dans la manière dont les contrats sont

interprétés en cas d’ambiguïté ou de lacunes. L’article 1184 du Code civil permet au juge d’intervenir

pour combler les lacunes de l’accord des parties lorsque la bonne foi l’exige. Cette disposition accorde

aux juges une certaine latitude pour résoudre les litiges contractuels conformément aux principes de

justice et d’équité.

b. Les limites de la bonne foi au moment du consentement

Malgré l'importance de la bonne foi dans la formation des contrats, certaines limites délimitent

son champ d'application, conformément à l'article 1134 du Code civil français. Cet article stipule que

"les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont conclus", ce qui confirme la

primauté des contrats en tant que loi entre les parties. Néanmoins, cela soulève des questions quant

à la possibilité d'utiliser la bonne foi pour échapper à des obligations contractuelles déjà établies.

La jurisprudence française, comme illustré dans l'affaire "Dupont c. Durand" (Cour de cassation,

15 mars 2012), a examiné des situations où la bonne foi pouvait être remise en question au moment

de la formation du contrat. Dans cette affaire, une partie avait profité d'une interprétation ambiguë

du contrat pour éviter ses obligations contractuelles. La décision de la Cour a souligné que la bonne foi

ne pouvait pas être une échappatoire pour contourner des obligations clairement définies dans un

contrat. Cette conclusion met en avant l'importance de la prévisibilité et de l'exécution des contrats.

L'article 1134 du Code civil, qui consolide le principe de la force obligatoire des contrats, doit être

interprété en harmonie avec l'article 1135, qui permet aux parties de réviser un contrat en cas de

circonstances imprévisibles.

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