L'indivisibilité de la République

L’indivisibilité de la République

Lors de son allocution du 15 juin 1986, Michel Debré, ancien premier ministre, insistait : « La République, c’est la France indivisible telle que la vielle monarchie et la grande Révolution l’ont bâtie […] ; une France unie où une judicieuse adaptation à notre temps des compétences administratives entre l’Etat et les collectivités locales ne doit jamais déboucher sur des Parlements provinciaux qui, réclamant une part de souveraineté, feraient peser sur notre pays un risque de démembrement ». Michel Debré met en avant ici l’importance du principe d’indivisibilité, importance exprimée également par sa place au sein de la Constitution qui lui vaut d’être proclamé dès l’article premier : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ».

Le principe d’indivisibilité signifie que la République est conçue au sein d’un Etat unitaire dans lequel la souveraineté nationale est indivisible. Contrairement à l’Etat fédéral où la souveraineté est fragmentée entre les différents Etats fédérés, l’Etat unitaire est le seul détenteur de la souveraineté. Ce principe emporte plusieurs conséquences sur l’unité du territoire et du peuple français, sur le recours à la langue française comme langue de la République et sur le principe d’égalité devant la loi de tous les citoyens. En effet, l’indivisibilité se réalise par l’existence d’un peuple unique soumis à une autorité politique souveraine vivant sur un territoire constitué et organisé. A cet égard, l’unité et l’indivisibilité de la Couronne puis de la République ont toujours constitué le socle de l’organisation constitutionnelle de la France.

Mais d’un autre côté, les pratiques viennent souvent nuancer le principe, à tel point que le juriste Stéphane Perré Caps qualifie ce dernier, de « principe gigogne ». Comment, en effet, penser les spécificités institutionnelles de l’outre-mer, de ces « peuples » (Préambule) et de ces « langues » (art. 75-1) que la Constitution reconnaît, sans oublier la loi constitutionnelle relative à l’organisation décentralisée de la République, tout autant que l’Union européenne et ses nécessaires transferts de souveraineté ?

Bien que le principe d’indivisibilité ait dessiné les caractéristiques de la République (I) certaines évolutions contemporaines sont venues tempérer son application (II).

I - L’indivisibilité de la République consacre l’uniformité théorique des institutions et des droits

L'affirmation de l'indivisibilité de la République s’inscrit dans une longue perspective historique (A) ayant pour but de consacrer l’unité de l’Etat (B).

A - Le principe d’indivisibilité est le socle de l’organisation constitutionnelle de la France

L’indivisibilité est un principe très ancien dans l’histoire constitutionnelle et politique française (1), qui s’accompagne d’une volonté d’égalité sur le territoire (2).

1 - Un principe au fondement de la construction républicaine

Le principe d’indivisibilité est inscrit depuis longtemps dans les constitutions françaises et relève d’une véritable construction idéologique. Jusqu’en 1792, associée à la monarchie, cette formule est rapidement rattachée à la République. En effet, alors que la Première République est proclamée, la crainte d’une division du pays émerge, ce pourquoi la Constitution de 1791 affirmait déjà que « le Royaume est un et indivisible ». Le principe sera encore consacré par les textes fondateurs de 1795, 1799 et 1848. L’indivisibilité est alors une notion qui prend appui sur les doctrines de la souveraineté de Bodin ou encore de Rousseau, au sens de la non-divisibilité de la loi et de l’unité du corps social. Les discours sont quasi unanimes : le rejet du fédéralisme, la peur du démembrement du territoire. Ainsi, l’indivisibilité de la République apparaît comme une solution pour garantir l’unité et par conséquent l’égalité, tant recherchée par les révolutionnaires.

2 - Un principe pilier de l’égalité

Le principe d’indivisibilité est liée au principe d’égalité devant la loi. Ces principes imposent au Parlement d’édicter les mesures nécessaires pour que les libertés publiques s’exercent de la même manière sur l’ensemble du territoire. La loi ne peut donc pas s’en remettre aux décisions des collectivités territoriales pour déterminer les conditions d’exercice des droits fondamentaux sans être contraire à la Constitution. C’est le cas par exemple, en matière de liberté d’enseignement : la marge de manœuvre laissée aux collectivités pour fixer les aides aux établissements privés ne doit pas être trop large pour éviter les disparités sur le territoire français (CC, 1994, Loi relative aux conditions de l’aide aux investissements des établissements d’enseignement privés). Dès lors, l’exigence de conditions d’exercice uniformes des libertés publiques sur l’ensemble du territoire national, qui est liée conceptuellement à l’indivisibilité, garantie la protection du principe d’égalité. Ainsi, l’indivisibilité a pour fonction cardinale, depuis la Révolution française, d’assurer la protection territoriale et politique de la Nation afin de transcender les particularités ethniques ou d’origine des citoyens et de maintenir ainsi l’unité.

B - Le principe d’indivisibilité est substantiellement lié à la notion d’unité de la République

L’indivisibilité constitue la garantie de l’unité. Elle s’applique ainsi aux éléments constitutifs de l’Etat, à savoir son territoire (1) et son peuple (2).

1 - L’unité du territoire

L’indivisibilité de la République se traduit par l’unité du territoire francais. En interne, les divisions de l’Etat français correspondent uniquement à la nécessité de mieux articuler les relations entre la population et le pouvoir central. C’est pourquoi elles ne disposent que d’un pouvoir normatif subordonné et second. Tel principe concerne aussi les départements d’outre-mer soumis au principe d’assimilation selon lequel le droit commun leur est applicable (Conseil constitutionnel 30 décembre 1982). De plus, concernant l’unité du territoire, le principe d’indivisibilité a une conséquence importante en matière de relations diplomatiques.

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