Exercice RH, entreprise Matério

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Vous êtes nouvellement recruté comme Responsable RH au sein du groupe Matério, qui compte deux filiales : Matébo dont l’activité est le négoce de matériaux, compte 15 salariés « équivalent temps plein » (ETP), avec un effectif stable depuis plus de 12 mois ; Locamatério a pour activité la location de matériel de bricolage et compte 55 salariés ETP depuis plus de 2 ans.[pic 3]

Chaque entreprise dispose de son propre CSE, mais aucune des deux n’a de délégué syndical.

La direction du siège aimerait engager dans chacune de ces deux filiales, la négociation d’un accord d’entreprise sur la mise en place d’une organisation en forfait annuelle en jours pour ses salariés cadres et commerciaux.

Elle compte sur vous pour lui expliquer comme mener ces deux processus.

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Détaillez chacun des processus :

1. Expliquez selon quelles modalités les négociations peuvent se dérouler au sein de Matébo

1. Expliquez selon quelles modalités les négociations peuvent se dérouler au sein de Locamatébo

Les deux entreprises concernées disposent chacune de leur propre CSE mais n’ont pas de délégué syndical. Cela signifie que les négociations devront se faire selon les modalités imposées lorsqu’il n’y a pas de délégué syndical présent.

Des modalités générales s’imposent aux deux entreprise. Notamment la transmission, dans un délai convenable, des informations nécessaires à la négociation via la BDESE. De plus, si la rédaction de procès-verbaux des réunions n’est pas obligatoire, elle reste préférable pour acter l’avancement des négociations

Cependant, les modalités diffèreront entre les deux entreprises puisque leurs effectifs sont différents : Matébo a entre 11 et 49 salariés (15 salariés ETP) et Locamatério a plus de 50 salariés (55 salariés ETP).

Les modalités de négociation spécifiques à chacune des entreprises seront donc les suivantes :

Pour Matébo, deux solutions de négociations s’imposent : soit des négociations avec le CSE, soit avec des salariés mandatés auprès de syndicats mais non élus au CSE.

Dans le premier cas, les élus du CSE doivent avoir eu la majorité la des voix aux dernières élections du CSE et être titulaires. Cependant, ils ne sont pas obligés d’avoir de mandat avec un syndicat représentatif.

Dans le deuxième cas, la direction peut négocier avec des salariés non élus au CSE mais mandatés auprès de syndicats. Cependant, puisque l’avis de ces salariés ne représente pas la majorité des effectifs de l’entreprise, il est nécessaire de mettre en place un référendum d’entreprise à la majorité en complément. Les salariés votent donc pour permettre ou non aux salariés mandatés de signer l’accord.

Pour Locamatério, les négociations se feront selon un processus en 3 étapes. Tout d’abord, l’employeur sollicite les élus du CSE pour négocier l’accord d’entreprise avec eux et informe les syndicats représentatifs.

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