En quoi peut-on considérer que le Code civil contribue à l’unification de la nation française ?

1804 - Le Code civil pages 40-41

En quoi peut-on considérer que le Code civil contribue à l’unification de la nation française ?

1. Expliquez pourquoi l'uniformisation de la loi est vue comme une évolution positive. (Doc. 1)

L’uniformisation de la loi est d’abord perçue comme un moyen de renforcer l’unité nationale de la France, par-delà la diversité de son territoire. Il s’agit aussi de favoriser l’administration du pays, dans un contexte intérieur décrit comme plus pacifié.

2. Identifiez les principales innovations introduites par le Code civil. (Doc. 3)

Le Code civil implique une unité juridique du territoire français (art. 1). Il entraîne aussi une modification des règles qui encadrent la nationalité (droit du sol évoqué par l’art. 9). Il implique un renouvellement des institutions familiales, avec la légalisation du divorce et la primauté du père. Il revoit aussi les règles de transmission du patrimoine (dispositions sur l’héritage, évoquée par l’art. 745)….

3. Montrez de quelle façon le Code civil est présenté comme un ouvrage universel. (Doc. 2, 4 et 5)

Le Code civil est présenté comme un document universel au sens où il peut s’appliquer à tout territoire (doc. 2) et à tout peuple (doc. 4), mais aussi en tant qu’il est destiné à s’inscrire dans le temps long (doc. 5). Le document 4 intègre l’idée que des modifications pourront être introduites ponctuellement pour l’adapter aux circonstances.

4. Analysez la façon dont le Code est utilisé pour glorifier l'image de Napoléon. (Doc. 2, 4 et 5)

Le Code civil permet tout d’abord de mettre en valeur le rôle politique de l’empereur et ses victoires militaires, qui ont permis de diffuser les principes repris dans le texte dans une grande partie de l’Europe (doc. 4). Il s’agit en outre de montrer que le Code civil exprime directement la puissance et l’autorité de Napoléon et qu’il revêt à cet égard une dimension quasi-sacrée (bien mise en valeur par le doc. 2).

5. Le Code civil est rédigé par des juristes, sous l’impulsion de Napoléon, afin de doter la France d’un code de référence, faisant autorité sur l’ensemble du territoire. Le Code apparaît donc comme une puissant moyen d’unification du droit, à l’opposé de l’organisation juridique qui prévalait sous l’Ancien Régime. De ce point de vue, le Code civil se situe dans le prolongement des déclarations de l’été 1789, qui en appelaient à l’unité des droits des citoyens, en tout lieu du territoire français. Derrière ces enjeux juridiques se manifestent en outre des enjeux idéologiques et politiques : le régime napoléonien se renforce considérablement, à la fois parce qu’il peut s’appuyer sur le Code et parce que celui-ci valorise l’image de l’empereur et de ses conseillers. De ce fait, le Code civil contribue à consolider le sentiment d’unité nationale, en tant qu’il soumet toutes les Françaises et tous les Français aux mêmes textes normatifs.

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