Droit social - DGP02

Gestion de paie – Devoir DGP02 –

EXERCICE N°1 – LES DIFFERENTES PARTIES.

1. Identifier les 2 parties qui figurent sur ce bulletin de salaire.

Partie 1 - Les éléments d’identification des parties.

• Période de paie et la date de paiement du salaire,
• Renseignements sur l’identité de l’entreprise et du salarié,
• La date d’entrée du salarié, son ancienneté, l’emploi occupé, sa qualification et son grade, et son numéro de sécurité sociale,
• Les coordonnées de l’entreprise,
• Le nom de la convention collective à laquelle l’entreprise est rattachée.

Partie 2 – Les données financières.

• Le salaire brut et les ajouts : la prime d’ancienneté, les primes exceptionnelles, les jours de congés payés, les heures supplémentaires, les avantages en nature (véhicule de fonction, prêt de biens matériels,…),
• Les taxes et les cotisations sociales (salariales et patronales) : santé, retraite, famille, chômage, accident du travail, maladie professionnelle,
• Le salaire net et le prélèvement à la source,
• Les congés payés : les congés acquis, les congés en cours d’acquisition, les congés pris en N-1 et N et le solde de congés payés,
• Le cumul des salaires annuel.

1. Indiquer toutes les informations qui s’y rapportent.

• La période du bulletin de paie et la date de versement de celui-ci,
• Les informations patronales : son adresse, son numéro de SIRET, son immatriculation URSSAF,
• Les informations salariales : son adresse, sa date d’entrée, sa date d’ancienneté, la nature de l’emploi, son statut catégoriel, son immatriculation Sécurité Sociale, son service d’affectation , son grade et échelon.
• La convention collective à laquelle l’entreprise appartient,
• Le salaire de base,
• Les heures supplémentaires,
• La prime exceptionnelle,
• Le SMIC pour la réduction générale des cotisations,
• Le montant total brut SS,
• Toutes les charges patronales : santé, retraite, famille, assurance chômage, et les autres contributions dues par l’employeur, la CSG déductible, CSG/RDS non déductible,
• Le total des cotisations et contributions,
• La réduction sur les contributions patronales sur HS,
• La réductions sur les contributions salariales sur HS/HC,
• Le net à payer avant impôt sur le revenu,
• Le prélèvement à la source (taux applicable),
• Le décompte des congés payés,
• Les allégements des cotisations et coût de l’employeur,
• Le net à payer,
• Et le cumul des salaires sur l’année.

1. Pourquoi faut-il établir un bulletin de paie ?

La fiche de paie, également appelée bulletin de salaire, est un justificatif de la rémunération que l’employeur doit obligatoirement remettre à son salarié. Il assure une transparence totale envers les salariés quant à la composition de leur rémunération et des déductions effectuées. Il sert de preuve tangible en cas de litige ou de confusion concernant le paiement.

Il permet de justifier les droits à la retraite et à la couverture sociale. Le bulletin de paie a donc une valeur juridique très importante pour les salariés.

1. Quelle est la période concernée par le bulletin de salaire ?

La période concernée sur ce bulletin de paie est indiquée en haut de la fiche à savoir du 01/06/2019 au 30/06/2019.

1. Quelle mention ne doit absolument pas figurer dans le bulletin de salaire ?

Les mentions qui sont interdites sur un bulletin de paie sont les suivantes :

• Les informations relatives à l’exercice du droit de grève ou les fonctions de représentant du personnel.
• La nature et le montant de la rémunération liée à l'activité de représentant du personnel doivent figurer sur une fiche annexée à la fiche de paie.

C'est à l'employeur de l'établir et de la fournir au salarié.

EXERCICE N°2 – LES ELEMENTS DU SALAIRE.

1. Quel est le salaire de base perçu par le salarié ? Le salaire brut ?

Le salaire de base perçu par le salarié est de 2500 €.

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