Droit constitutionnel général

MR CLAPIE CM SEMESTRE 1 :

DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL 

Le droit dit ce qui est permit ou pas, la morale ce qui est bien ou mal. Dans un système libéral, tout ce qui n’est pas interdit est permit.

Les règles morales sont pour la plupart des aver?ssements, des mises en garde contre un danger. Comme on peut le remarquer à Athènes, Jérusalem et Rome, il y a des règles d’or notamment dans Toby le jeune « ce que tu haï, ne le fais à personne », « tous ce que vous désirez que les autres fassent pour vous, faite le pour eux » dit le Christ (versé de Mathieu). Après ça, Toby le jeune dit « ne boit pas de vin pour t’enivrer et que le reste ne soit pas dans tes habitudes », c’est l’ancien de la phrase « boire avec modéra?on »

Le droit général est le tronc du droit public, il se rapporte à l’Etat. Ce n’est pas le plus formateur (qui est le droit civil) mais il permet de raisonner et forme au mieux le juriste.  

L’Ar.cle 6 : les hommes et les femmes sont égaux et la hiérarchie se fait sur la capacité, les vertus et le talent.

La paraisse c’est l’habitude prise avant la fa?gue. « La vraie paraisse c’est de se lever à 6h du ma@n et avoir plus de temps pour ne rien faire » Jules Renard

Acheter un bled ou une Becherel Introduc)on :  

Qu’est-ce que le Droit Cons2tu2onnel ? 

 « Le Droit Cons-tu-onnel, c’est ensemble des ins-tu-ons, par extension des règles grâce auxquelles s’établit, s’exerce et se transmet le pouvoir public dans l’état ». Marcel Prévot dans son livre « précis de Droit Cons@tu@onnel » parut en 1952

CeRe défini?on est ins?tu?onnaliste de naissance. Maurice Hauriou, soutenait que c’est l’ins?tu?on qui créer la norme, c'est-à-dire la règle et pas l’inverse. Les idées qui fusaient à la 5ème République étaient déjà présentes dans les années 30. Le droit fait beaucoup de litote, on ne dit pas tous, on met des exemples.  

On dit Droit Cons?tu?onnel car il y a un usage qui ne correspond pas à la réalité, on devrait appeler ça, « droit poli?que » car quand on enseignait le Droit Cons?tu?onnel en faisant l’exposé de ce qui était posé dans la norme. On expliquait la Cons?tu?on. Mais il y a plusieurs façons de voir la cons?tu?on : de façon formelle, ou matérielle. Il y a certaines règles qui ne sont pas mises dans la cons?tu?on alors que ce sont des règles matérielles.  

L’objet du Droit Cons?tu?onnel est le pouvoir poli?que en tant que phénomène, le même que la Science Poli?que. Mais le Droit Cons?tu?onnel s’intéresse au pouvoir poli?que pour l’encadrer, pas d’abus de pouvoir, alors que la Science Poli?que tente de l’expliquer. 4 sources du droit : Doctrine, loi, coutume et jurisprudence.  

La doctrine : C’est un enseignement, elle dit ce qu’il faut faire ou non, maintenant elle sert à jus?fier ce que fait le juge.  

On ne peut exister qu’à travers l’idée d’état. Les organismes, par exemple, les mafias ont une influence sur les pe?ts états. Lors des crises financières, on a fait appel aux grands états sans pour autant modifier les manières de fonc?onner. Tous les peuples cherchent à se cons?tuer en état pour ce qui en n’ont pas, par exemple es kurdes. L’état fait rêver, tout tourne autour de l’état. Louis XI a transformer le royaume féodal en monarchie na?onale.  

Le Droit Cons?tu?onnel c’est le tronc porteur des autres branches du droit. On va l’étudier à travers les organismes mais aussi les mécanismes qui meRent en rela?on les organismes.  

« Le Droit Cons@tu@onnel c’est ensemble des ins@tu@ons par extension des règles grâce auxquelles s’établit, s’exerce et se transmet le pouvoir public dans l’état ».

Il y a 70 ans

S’établie : est un ordre chronologique, idée de stabilité, statos qui veut dire ce qui établit, ce qui ?ent par lui-même. Comment naît-il ?  

S’exerce : par qui ? quelles limites ? contrôle ? Comme vit-il ?

Se transme9re : Ici, il s’agit des condi?ons d’exerce du pouvoir, beaucoup plus important aujourd’hui. C’est la dévolu?on.  

Dévolu.on : Passage de droits héréditaires au degré subséquent par renoncia.on du degré précédent, ou à une ligne par ex.nc.on de l'autre, celle qui englobe la période de la désigna.on des gouvernants par élec.ons, .rage au sort (grecs anciens), hérédité. 

Comment se transmet-il survit-il ?

« Il ne s’agissait pas de s’intéressait comme on s’interroge aujourd’hui à l’établissement du pouvoir. Aujourd’hui ce qui intéresse, c’est comment doit s’exercer le pouvoir et dans quelles limites et dans quel contrôle »

Gouverner : Agir dans l’intérêt de tous, et il faut éviter l’excès, l’abus de pouvoir mais la priorité est l’ac.on.  

Dans la Déclara?on des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 dit il n’y a pas de libertés absolues seulement celles aménager par la loi.  

Méthodologie appliquée : 

Le Droit Cons?tu?onnel général exclut le droit qui s’applique maintenant « hic et nunc ». Le Droit Cons?tu?onnel est comparé par rapport aux autres états européens (qui ont les même sources), européens élargis ou au monde en?er.  

Le droit cons?tu?onnel ne peut être appréhendé comme une simple branche du droit. Il est le socle, la matrice, sinon le fondement du droit de l'État et du droit dans l'État. Il est fondamental au plein sens du terme dès lors qu'il définit et régit le cadre général d'élabora?on du droit posi?f, tant interne qu’interna?onal.

« D’une manière ou d'une autre, par lui, avec lui ou contre lui, tout tourne autour de l'État, tout y revient. » « L'État fait rêver les peuples qui n'en ont pas et protègent toujours ceux qui en ont bâ- un. »

Aymeric Chauprade

À proprement parler, les autres branches du droit, puisque c'est sur les principes qu’il pose que repose, tout l'édifice ins?tu?onnel et norma?f, à la fois interne et interna?onal. Il est tout à la fois au sommet de l'ordonnancement juridique de l'État et à la source des autres branches du droit : le droit interne qu’il soustend et le droit interna?onal dont les états deviennent sujets.

Comment faut-il procéder ? exclusivement exclut ? Ou est-il écrit ? le support ? des2nataires ? le ton ? (Polémique, provocateur, c'est-à-dire qu’il exagère ce qu’il dit) Son enseignement ? 

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