Fiches de Révision
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Institution de l'Euro
§2) Les sessions de travail. Débute par une convocation comme indiqué à L237 TFUE envoyé par la présidence. Soit elle est envoyé de sa propre initiative, soit il le fait à la demande d’un membre du conseil ou de la commission. Cependant, en général, la présidence programme ses sessions à
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Institution judiciaire
Fiche de Révision jusqu’au 24/10/18 Introduction : §1 : Institutions judiciaires ou institutions juridictionnelles : objet et étendue de la matière (étude des règles d’organisation et de fonctionnement des juridictions et des règles fondamentales applicables aux procès= règles de droit processuel) Les institutions judiciaires sont l'ensemble des juridictions nationales (tribunaux,
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Institution juridictionnelle
Récapitulatif date Introduction Ancien régime 3 juridictions : canonique – seigneuriale – royale 2 conflits de juridiction : positif/negatif Hiérarchie entre juridiction : royale > seign + hiérarchie au sein des juridictions royales : Parlements < Conseil du roi (C des parties) Défauts : privilèges, procès long, payant, Loi 16
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Institution politique
Institution politique Président du sénat : Il est élu tous les trois ans par l’ensemble des sénateurs, après chaque renouvellement partiel de l’assemblée. C’est le gardien de la constitution. Il nomme trois des neufs membres du conseil constitutionnel. Il peut saisir ce conseil si les textes des lois votées lui
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Institutions administratives
Institutions administratives : Louis Antoine Saint Juste « Les institutions sont la garantie du gouvernement d’un peuple libre contre la corruption des moeurs et la garantie du peuple et du citoyen contre la corruption du gouvernement ». —> le pouvoir politique est exercé par des institutions. Ce pouvoir politique est aussi un
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Institutions juridictionnelles
INSTITUTIONS JURIDICTIONELLES *Cour d’appel rend des arrêts ou des rejets. Juge tranche pr savoir si c’est au demandeur de rembourser ou le donneur sera satif. En cas de non satisf ils vont en cour d’appel. Si tjrs pas satif forme un pourvoir en cassation→ juge seulement sur les dts. Appelant
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Institutions juridictionnelles
1. L’organisation d’ensemble des juridictions de l’ordre administratif L’ensemble des juridictions repose sur un certains nombres de principes comme le droit d’appel, l’impartialité... dans le but de garantir le respect des libertés fondamentales. Ces juridictions sont réparties selon deux ordres : d’une part un ordre judiciaire et d’une autre, un
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Instution et mécanisme monétaire
Institution et mécanisme monétaire TD1 : La monnaie Avant la création de la monnaie, les individus utilisés le troc comme moyen d’échange. Les inconvénients sont multiples : * Il faut trouver l’agent, et rechercher quelqu’un qui soit intéressé. * Double coïncidence des besoins. * Problème de stockage et de conservation.
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Internationalisation
Etat -) seul entité qui dispose d’une souveraineté, il fait ce qu’il veut. On ne peut rien lui imposer. Etat est la seule entité avec la pleine puissance car il s’est autodéterminé. Il existe des leviers forts et leviers faibles permettant de parler d’une certaine forme de contrainte. Problème des
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Intervention de l'état et justice sociale
Intervention de l’état et justice sociale I) Quand l’état doit-il intervenir pour lutter contre les inégalités ? A) Des définitions multiples de l’égalité 1) Qu'est ce que l’égalité ? l’égalité de quoi ? égalité des droits : égalité des citoyens face aux lois. → Droit de vote pour les citoyens
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INTERVENTION SOCIALE D’AIDE A LA PERSONNE
Amandine GIGANT ASS1 09/05/2016 INTERVENTION SOCIALE D’AIDE A LA PERSONNE Dans le cadre du domaine de compétences 1 « Intervention professionnelle en service social », il nous a été demandé de rédiger une intervention sociale d’aide à la personne à partir de notre expérience de stage. En accord avec la
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Interview de John F. Kennedy
Nom : Berrahmoune Date : Prénom : Chehineze Classe : 3F Une interview exclusive de John F. Kennedy Ouverture : Ce mardi 22 novembre 1961, le président Kennedy nous a accordé une interview pour notre revue « ISND’S TIME ». Une occasion pour nous d’en apprendre un peu plus sur
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Intitulé de l’activité : fiche mission vente Dawoud
BTS Management des Unités Commerciales Epreuve d’Analyse et Conduite de la Relation Commerciale Fiche d’activité n°1 Intitulé de l’activité : fiche mission vente Dawoud Compétence ACRC : Vendre C41 NOM du candidat : FARTASSI Prénom : Dawoud Nom de l’unité commerciale : ORANGE La date : 03/01/2019 La durée de
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Intro de synthèse
Depuis près de deux siècles, la vitesse s'est imposée dans tous les domaines. Les moyens de transport de plus en plus puissants, la technologie toujours plus performante prouvent son omniprésence dans la société contemporaine. Le corpus proposé est composé de quatre documents. Le premier intitulé, « La Révolution de la
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Intro droit
FICHE : LE CONCEPT DE DROIT Section 1 : Le droit objectif 1. Définition Ensemble de règles de conduite, qui encadrent le comportement des hommes en sté ; des règles obligatoires, sctionnables, gales, permanentes et étatiques. Pr la plupart, ces règles st inscrites ds des txt tels que la Cstitut°,
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