Fiches de Révision
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Carte mentaled d'introduction au droit
3 conceptions du droit Pénal Au tribual Ligne Ligne Parties civiles Ligne Fait juridique -> preuves morales Domaine du droit Droit objectif Droits subjectifs Droit naturel Ligne Ligne Ligne Ligne Ligne Ligne Ligne Droit privé Droit pénal Droit international/UE Droit public Ligne Ligne Ligne Ligne Ligne Socrate/Platon/Aristote : ce qui
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Cas armonia storms
Armonia storms 1 Analyser le comportement d’achat de bijoux et en particulier de fantaisie de luxe, en vous réfèrent notamment au modèle de Vaughn. On se limite au comportement, analyse du marché + analyse du comportement 1.1 Analyse du comportement : cette première question permet de situer le marché a)
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Cas decathlon Atlantis
BTS BLANC MANAGEMENT DES EQUIPE COMMERCIAL 1. Univers Taux d’évolution CA Taux d’évolution Marge Contribution des Univers CA N-1 Contribution des Univers CA N Communication +8% -10.9% 3.6% 4.06% Micro -4.39% -2.83% 30.02% 30.03% Média -9.3% -23.30% 1.82% 1.73% Image -20.8% -24.1% 18.36% 15.21% Son -7.3% -1.40% 9.05% 8.78% Petits
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Cas electra, la logique entrepreneuriale
La logique entrepreneuriale Schumpeter = Il relie la figure de l’entrepreneur à prise de risque + innovation 5 innovations * Produit * Procédé * Organisationnelle ou managériale * Matière première * Commerciale Le business plan : un outil d’anticipation et pour convaincre les investisseurs 2 éléments : l’étude de marché
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Cas philo corrigé
CAS PHILO Corrigé 1) 1 - Éléments du chiffre d'affaires Les ventes de marchandises et les prestations de services effectuées en France, sont normalement soumises à TVA. • Les exportations de biens meubles corporels sont normalement exonérées de TVA et les livraisons intracommunautaires également. • Les prestations de services effectuées
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Cas pratique - Droit des contrats - Validité du contrat
En l’espèce, des particuliers concluent des contrats. Cependant, ils se trouvent face à un problème de droit car ils se rendent compte que leur consentement a été vicié. Dans quelles conditions le vice du consentement remet-il en cause la validité du contrat ? Paragraphe 1 : L’erreur dactylographique sur le
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Cas pratique de droit commercial
Jodie Policcino Cas pratique numéro 2 Tom Doniphon a vendu une part de son terrain à l’acheteur Daniel Dravot. Le vendeur savait que cette partie de terrain allait probablement être expropriée et ceci s’est effectivement réalisé dans les faits. Quatre ans plus tard, l’acheteur a pris connaissance de l’intention initiale
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Cas pratique de droit de la famille
En l’espèce, un couple qui se fréquentait depuis 5 ans ce marièrent et l’épouse donna naissance à leurs premiers enfants le 23 avril 2003. L’épouse avait déclaré l’enfant au près de l’état civil comme étant l’enfant des deux époux. Mais le 20 septembre 2003, l’époux quitte sa femme et se
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Cas pratique droit ad
Un centre municipal réputé dans sa commune offre, grâce à de nombreuses activités, une culture cinématographique à ses habitants. Ce centre subventionné par le conseil municipal perçoit des aides importantes de la ville mais ne dispose d’aucune prérogative de puissance politique. La première question est de savoir si ce centre
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Cas pratique droit civil l1
Fiche d’arrêt doit être chronologique Td n°1 : L’acquisition et la fin de la personnalité juridique Faits : ce qui s’est passé et a donné lieu à un litige Solutions et motifs (arguments) de la cour d’appel Pourvoi : qui l’a former et sous quels arguments Question de droit :
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Cas pratique et note de droit
DROIT SUJET 2 PAGE 160 SUJET 2 DOSSIER 1 Les faits : Mme Amandine favorise un management paternaliste or les salariés se plaignent d’un manque d’actions de formation et la situation se complique car un salarié qu’elle vient de licencier a saisi le tribunal des Prud’homme pour violation de l’obligation
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Cas pratique rédaction
Une femme mariée n’ayant pu procréer de son premier mariage contracta un second mariage sans pour autant mettre fin au premier. Ledit nouveau prétendant est son cousin paternel. Cette union donna naissance a deux enfants. Le pére du nouveau mari pose la question pour savoir si le mariage est valide
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Cas pratique sur la distinction des meubles et des immeubles
Exercice: Résoudre les cas pratiques Cas n°1 : Voici quelques biens figurant dans une exploitation agricole : Un champs de blé, un tracteur du propriétaire, des arbres fruitiers, un grenier pour le stockage des produits agricoles, une voiture pour la promenade des enfants, un camion pour transporter les produits agricoles,
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Cas pratique sur les Actes administratifs unilatéraux
TD DROIT ADMINISTRATIF – SÉANCE 5 Cas pratique Au sein de ce cas d’espèce, Monsieur Tatane, le principal requérant, dépose une demande de permis de construire à la Mairie de sa commune. Malheureusement, le maire n’accède pas à sa demande, précisant que la zone sur laquelle M. Tatane souhaite construire
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CAS PRATIQUE: FIANCAILLES
CAS PRATIQUE Fiançailles, c’est un fait juridique. Un fait juridique, c’est un fait quelconque auquel la loi attache une conséquence juridique (acquisition d’un droit, création d’une obligation) qui n’a pas été nécessairement recherché par l’auteur du fait. Un fait juridique se prouve par tous les moyens – Article 1358 du
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