Fiches de Révision
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Le principe de la légalité criminelle cas
Fiche 3. Pénal M. Conte R. Thery Le principe de légalité criminelle Fiche 3. Le principe de la légalité criminelle 1. Le principe de légalité et ses corollaires * Le principe : nullum crimen, nulla poena sine lege (nul crime, nulle peine sans loi) * Portée : incrimination et sanctions
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Le principe de légalité
TD N°5 – LE PRINCIPE DE LÉGALITÉ Le principe de légalité date de la Révolution française, il s’agissait de limiter l’arbitraire de juges connus par les parlements d’Ancien régime. Ce principe a été consacré dans l’art. 8 de la DDHC après avoir été principalement conceptualisé par Beccaria au XVIIIème siècle.
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Le principe de non-discrimination
En revanche sont en principe exclus les primes ne rétribuant pas la prestation de travail sauf disposition expresse contraire de la convention collective. Dans le cadre de la fixation des minima conventionnels, les conventions et accords collectifs peuvent également prévoir les règles d’évolution des mécanismes de rémunération, le niveau et
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Le prix et les décisions des agents économiques
--------------------------------------------------ECONOMIE--------------------------------------------------------- chap 1 LE PRIX ET LES DECISIONS DES AGENTS ECONOMIQUES * Marché = lieu (réel ou fictif) de rencontre des O et des D d’un B ou d’un S, sur lequel va s’établir un prix. * « Economie de marché » = les systèmes économiques qui accordent une place
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Le prix et les décisions des agents économiques
Chapitre 1 : Le prix et les décisions des agents économiques. L’évolution du prix sur un marché. Le marché = lieu de rencontre entre l’offre et la demande. Il y a un marché à chaque fois qu’il y a un échange. Les marchés ont des objets d’échange différents : *
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Le prix et les décisions des agents économiques
Chapitre 1 : Le prix et les décisions des agents économiques I) Les conditions de fonctionnement des marchés A) La théorie de l'offre et de la demande Marché : Lieu de rencontre entre l'offre et la demande où se fixe le prix d'équilibre. Si l'offre est supérieur à la demande,
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Le prix et les décisions des agents économiques
Chapitre 1 Le prix et les décisions des agents économiques 1. Le fonctionnement des marchés et la détermination des prix A. Les échanges sur les marchés Aucun agent économique (ménage, entreprise, etc.) ne peut produire tout ce qu’il consomme. Un ménage, par exemple, ne peut pas produire tous les biens
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Le prix et les décisions d’entreprise
FICHE : Économie CHAPITRE 1 : le prix et les décisions d’entreprise * Marché = Lieu où chacun va essayer de pouvoir offrir des biens et des services dans le but de procéder à un échange. 3. types : Locaux ; Nationaux ; Mondiaux * Économie de marché = économie
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Le Procès, L'Etranger de Camus
Le procès L’Etranger, Camus INTRODUCTION Camus écrit L’Étranger en 1942, en pleine Seconde Guerre mondiale. Nombre de ses œuvres seront marquées par cette guerre et par les sentiments nés de l’absurdité du monde et du besoin de révolte face aux crimes commis par l’humanité. L’Étranger fait partie de ce que
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LE PROCESSUS DE SOCIALISATION ET LA CONSTRUCTION DES IDENTITÉS
LE PROCESSUS DE SOCIALISATION ET LA CONSTRUCTION DES IDENTITÉS I- Le processus de socialisation A- Définitions * identités : caractéristiques fondamentales qui nous définissent. C'est l'ensemble des critères biologiques innées et les critères sociaux acquis. * Socialisation : permet l'intégration, le vivre ensemble. Sans la socialisation l'être humain ne devient pas humain,
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Le protocole d’entrevue
Travail 3 : PARTIE A Le protocole d’entrevue Présenté par Présenté à Professeur : x Dans le cadre du cours SOCI 3126 FL : Méthodes qualitatives Dans le cadre du cours méthodes qualitatives, nous continuons à découvrir en quoi consiste la recherche qualitative et l'exploration des différentes méthodes de collecte
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Le rapport des sociétés à leur passé
CHAPITRE 1 : Le rapport des sociétés à leur passé 1. L’historien et les mémoires de la seconde GM 1. La persistance du mythe « résistancialiste » Fin de la 2GM-Déb 1970, opinion publique Français pense : -Avoir en majeur partie résisté -S’être en gd partie opposée au régime pétainiste
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Le réalisme
I/ L’INTERET DE LA VRAISEMBLANCE (RÉEL) DANS LE ROMAN : Comment dire de manière la plus vraisemblable possible l’Homme et cette société en devenir ? Intérêt pour le réel qui est devenu la marque de fabrique de la 1ère moitié 19è Les romanciers vont être en recherche de formes qui
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Le réalisme et le naturalisme en littérature
Le realisme et le naturalisme en litterature Situation historique Le réalisme et le naturalisme naissent dans le même contexte historique. La moitié du XIXème siècle est marqué par : * La Révolution française de 1848 accompagnée par la mise en place de la seconde République * La Révolution industrielle :
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Le recouvrement de l'impôt
Exposé : le recouvrement de l’impôt INTRODUCTION Le droit fiscal est la branche du droit qui recouvre l’ensemble des règles de droit relative aux impôts. Il désigne également la participation des sujets de droit à l’organisation financière de l’Etat et l’expression de sa politique économique et sociale. Cette participation
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