Cours d'institutions internationales L1

Institutions internationales

12/09/2016

        Equivalent : Droit international public ou DIP

        Définition : Les différents acteurs du système / société internationale et les règles juridiques, de droit qui régissent les actions entre ces mêmes acteurs.

• Etats
• Organisations internationales ( ONU,... )
• Entreprises internationales, firmes ou multinationales mondiales

On parle aussi de relations qui peuvent se nouer entre les différents acteurs :

• Relations diplomatiques entre Etats
• Principaux instruments juridiques tels que les traités internationaux, coutumes internationales. Ce sont les sources du DI.

Le DIP est non homogène, il existe 2 branches :

• Public ( Etat ) avec le droit constitutionnel, administratif, international public ou DIP.
• Privé ( particuliers ) avec le droit civil, commercial,...

        Le droit des gens s'applique à la société internationale constituée par l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations et s'appliquent à tous les sujets.

Attention à distinguer de la courtoisie internationale.

Pendant longtemps, l'intérêt majeur était les relations entre Etats alors que de nos jours, cet intérêt concerne aussi voir plus l'ensemble des acteurs comme les individus ( traité de protection )

Ainsi l'ensemble des règles et protections juridiques qui s'appliquent aux particuliers.

Naissance du droit fondamental public et de l'égalité entre Etats souverains au Traité de Westphalie ( Octobre 1648 ).

Caractéristiques :

• Caractère volontaire où l'existence et l'application sont subordonnées aux consentement des Etats.
• Absence de législateurs et d'exécutif car les Etats sont à la fois les producteurs et destinataires.
• Absence de juridiction obligatoire car la justice internationale repose sur le consentement des Etats.

        Série d'auteurs qui disent que cela n'existerait pas ( DIP ) car il ne reposerait pas sur une autorité supérieure ou de contrainte / Inexistence d'un pouvoir de sanction.

Pourtant il existe bel et bien car il ne cesse d'élargir son champs d'action et tend à devenir de plus en plus jurisprudentiel ( juge international dans une cours internationale de justice / ONU ) par des décisions et jurisprudences.

Le droit est reconnu par les constitutions des Etats comme celle de la 5e République de 1958 notamment le préambule qui renvoie au préambule de la 4e République de 1946 : «  Proclame que la République française se conforme aux règles du DIP ».

Il est appliqué par les juges internationaux et nationaux, il est évoqué par les Etats / acteurs des relations internationales. L'actualité internationale permet de témoigner des instruments du DIP dans la vie internationale.

Décisions rendues aussi par la Cour pénale internationale qui juge les individus et non les Etats.

Instruments du DIP : Résolution du Conseil de sécurité de l'ONU, traités internationaux, convention                            de Genève en 1949.

Organiser la relation entre les différents acteurs et leur cohexistence.

Spécificité de ce droit qui se distingue du droit national ( s'applique sur le territoire d'un Etat ).

Il doit s'adapter à la mutation de la société internationale et contribue à son évolution.

Seule branche du droit public à vocation universelle avec un langage commun pour tous ces acteurs.

Relations internationales

Ensemble des rapports / communications qui peut s'établir entre les différents groupes sociaux traversant les frontières.

Apparu après la 1 ère GM et essor après 1945.

Les RI ont pour objet les études scientifiques des structures et des fonctions de l'ensemble des acteurs du système international. ( Politique, stratégie, culture, sociologie,... )

Discipline qui en appelle d'autres telles que l'Histoire, l'Economie,... et donne lieu

 à différentes approches.

1 ère partie

Introduction :

Grandes conceptions des RI

• Conception réaliste 1.
• Conception de l'interdépendance 2.
• Conception marxiste 3.

1. Courant de doctrines qui met l'accent sur le rôle essentiel de l'Etat dans les RI.

    Société internationale anarchique où tous les Etats cherchent à maximiser leur propre puissance  

    et ne serait stable qu'en constituant des forces équilibrées.

    Elle est soutenue par des auteurs tels que Machiavel, Morgenthau et développée aux USA après  

    la 1 ère GM.

        Critiques : Cette conception ne prend pas en compte les acteurs non-étatiques, pas adaptée                       aux petites et moyennes puissances.

    Fin des années 70, une doctrine néo-réaliste apparaît en prenant compte des critiques et en  

    intégrant d'autres paramètres ( opinion publique internationale, flux et réseaux entre Etats ).

    Malgré tout approche centrale de l'Etat dans les RI.

2. Le développement des RI après la 2e GM seraient à l'origine d'un réseau complexe

    d'interdépendance avec de nouveaux acteurs autonomes d'interdépendance et de coopération mis  

    en avant.

    Critique de l'approche réaliste, ouverture aux échanges des Etats donc interdépendance croissante  

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