Fiche de Cours
6 089 Divers dissertations gratuites 3 421 - 3 435
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La juridiction / Le déroulement du procés
Le deroulement du proces le demandeur introduit la procédure souvent par voix d’assignation.= La demande principale ou introductive d’instance. Le défendeur en est avisé. Il a deux options. Sois il se défend ou défend ses intérêts : en invoquant des exceptions de procédure – saisie d’une mauvaise de procédure ou
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La juridiction française
Droit Juridiction française Section 1 : Les deux ordres de juridiction et les principes généraux. Distinction de deux ordres de juridictions A) les juridictions administratives Elle juge les litiges entre un particulier et l’état ou un particulier et une collectivité territoriale ou entre un particulier et un établissement public (hôpital)
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La justice à Rome
République romaine (-509 ; -27) Haut Empire (-27 ; IIIe ) Bas Empire ou Antiquité tardive (IIIe ; 476 pour l’Occident et 1453 pour l’Orient) Marquée par le conflit entre patriciens et plébéiens et la rupture causée par la Révolution plébéienne (- 494) amenant une « popularisation » progressive du
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La justice constitutionnelle
La justice constitutionnelle 1. Exercices − Définissez : Bloc de constitutionnalité, Contrôle de constitutionnalité, Contrôle de conventionalité. − Comment justifier l’exercice du contrôle de constitutionnalité ? Quels en sont les objectifs ? − La décision du 24 février 1803 Marbury vs Madison de la Cour suprême des États-Unis fonde une
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La justice des mineurs
Dossier EMC 2nd3 Vers une justice adaptée aux mineurs Sommaire Introduction * Evolution de la justice des mineurs * Point sur la justice des mineurs actuelle * Comment la justice des mineurs actuelle pourrait-elle être améliorée ? Conclusion Introduction La justice c’est l’ensemble des personnes chargées de faire appliquer la
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La justice prédictive
La justice dite « prédictive » : prérequis, risques et attentes - l'expérience française. Éloi Buat-Ménard Dans Les Cahiers de la Justice 2019/2 (N° 2), pages 269 à 276. Tout d’abord, j’ai choisi cet article sur la Justice prédictive car il décrit précisément le fonction de la justice prédictive tout
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LA KÉRATOGENÈSE
LA KÉRATOGENÈSE C’est le renouvellement de l'épiderme C’est un processus de multiplication, de migration et de différenciation cellulaires Ce processus aboutit à la formation de cellules rempli de kératines= les cornéocytes Ce processus se produit en 28 jours Deux phénomène se produisent simultanément: - la mitose et migration cellulaire -
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La laicité à l'école
Les valeurs à l'école L'école publique française repose sur les valeurs républicaines qui trouvent leur fondement dans l’œuvre de Condorcet et dans la DDHC de 1789. La transmission des valeurs républicaines est une mission fondamentale de l'école. Depuis la rentrée 2013, la devise républicaine doit figurer sur les façades de
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La laitière et le pot au lait
La laitière et le pot au lait La laitière et le pot au lait est une fable de la Fontaine paru en 1678. Cette fable raconte l’histoire d’une jeune femme nommée Perette, transportant un pot au lait en ville pour le vendre. Durant le trajet, elle se mit à rêvasser
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La leçon de Ionesco
Comment se manifeste l’autorité de la parole dans la relation professeur-élève dans la pièce de Ionesco la leçon ? L’autorité de la parole dans la pièce la leçon de Ionesco, se manifeste de manière progressive et réside dans le savoir du professeur. Au début de la pièce la leçon, le
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La Leçon, Ionesco
La leçon,Ionesco “Silence!... Oh, monsieur” Note sur la pièce: La leçon est une pièce de théâtre écrite par Ionesco, elle fait partie du mouvement du théâtre de l’absurde. Elle n’est composée que d’un seul acte, cependant les entrées de la bonne viennent rythmer la pièce. Écrite en juin 1950, 1ere
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La légalité pénale en droit
Partie 1 : la légalité criminelle Chapitre 2 : l’application de la légalité pénale Entrée en vigueur : Article 1 C.civ : * A la date que le texte précise ou, à défaut, le lendemain de leur publication au JO. Disparition : par abrogation : * Expresse ou tacite. Disparition
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LA LEXICOGRAPHIE
LA LEXICOGRAPHIE La lexicographie: la science qui s'occupe de l'établissement des dictionnaires et des encyclopédies, de leur organisation, du lexique, etc Dictionnaire: miroir de la société qui l'a produit (on peut voir ce qu'on croyait a l'époque) Fonctions: didactique pédagogique métalanguistique (la langue parle d'elle-même. Dans les dictionnaires il y
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La liberté d'association
La liberté d’association 1. La liberté d’association, une liberté qui ne va de soi 1. Les associations avant la loi de 1901 * Sous l’ancien régime, la vie associative s’était développée, notamment au travers des corporations. Mais tte association était subordonné à une autorisation royale. * La révolution = Le
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La ligne verte, Frank Darbont, exposé
Fiche culturelle: The Green Mile The green line is an American film directed by Frank Darabont, released in 1999. He adapted the series Stephen King published in 1996 Paul Edgecomb is a former warden of Cold Mountain Penitentiary, Louisiana. Paul is responsible for prisoners sentenced to death. Attached to his
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