Fiche de Cours
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Arrêt sur le droit du prénom
TD séance 4 Droit Civil Correction arrêt 2012 Faits : En l’espèce des parents ont souhaité donner à leur enfant le prenons Titeuf, hors l’officier d’état civil charge de recueillir la déclaration de naissance a estimé contraire à l’intérêt de l’enfant le prénom Titeuf. Il a donc procédé a un
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Arrêts de droit
Arrêts : Définition du droit Admin : * BLANCO : 1873 -> TC confirme nécessiter dualité juridictionnel * CADOT : 1889 -> CE confirme son pouvoir en se déclarant juge admin * GIE AXA COURTAGE : 2005 -> juge admin fait application du droit privé, avec le principe de la
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Arrêts et décisions importants du droit administratif
ARRÊT ET DECISIONS LES PLUS IMPORTANTS Droit administratif L2 / S1 TITRE 1 : Le principe de légalité Consécration de la constitutionnalité du préambule + PFRLR : * CE, 11 juillet 1956, Amicales des annamites de Paris : consacre la constitutionnalité des PFRLR sous l’idée de la liberté d’association. *
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Art 4 CC
Art.4 du code civil : le juge qui refuse de juger sous prétexte de silence, de l'obcurité, ou de l'insuffisance de la loi pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice Plan commentaire d'article I. Le juge face aux imperfections de la loi A. Les différentes imperfections de la
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Art de la parole et les pouvoirs de la parole.
H.L.P Découverte du thème, à travers le lexique. Art de la parole et les pouvoirs de la parole. 1. Synonymes, mots proches de « parole » ; * Un Langage * Une Eloquence * Un propos * Une déclaration * Un Piaillement * Un bavardage * Un bégaiement * Une
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Art médiéval
INTRODUCTION : La période Médiévale est souvent mal vu par rapport aux époques suivantes, ces siècles sont souvent qualifiés à tort "Les âges sombres". Le Terme gothique est associé aux barbares. Une hygiène déplorable -> argument non justifié, découverte d' étuves = bains public. A Bourges, palais de Jacques se
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Article de journal
L’Article de Journal L’article de journal comporte entre 1500 et 3000 signes, espaces compris, c’est à dire entre 250 et 500 mots. Un article de journal peut retranscrire un événement, évoquer un fait de société ou encore dresser le portrait d’une personne à travers ses caractéristiques, ses activités ou ses
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Article tyrannie du Dictionnaire Philosophique, Voltaire
Le passage étudié fait partie de l’article tyrannie du Dictionnaire Philosophique de Voltaire. Dans cet article, Voltaire explicite tout d’abord la notion de tyran, puis il souligne la distinction qu’il faut faire entre “tyrannie d’un seul” et “tyrannie de plusieurs”. Mais la première phrase de l’extrait, elle, marque une
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Articles indéfinis
SECONDE LIVRE DE GEOGRAPHIE NOUVEAU PROGRAMME ANNEE 2019-2020 Pages 138/139 Question 1 : quelle a été la croissance démographique de La Réunion entre 1968 et 2016 ? Quelle est la prévision pour 2030 ? (docs 2 et 4) * Dans le doc 2, nous observons que la croissance démographique de
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Assistant comptable
L’entreprise en tant que collecteur de TVA Le rôle de l’entreprise est de facturer la TVA au consommateur (TVA collectée) et de la reverser au Trésor public. Et en tant qu’utilisateur intermédiaire, acquis des biens et des services, elle déduit la TVA réglée à ces fournisseurs de celle due à
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ASSISTANT MANAGER
Chapitre 1 Identifier les besoins d’informations du manager 1. Analyser la demande du manager Pour l’entreprise Pour les salariés Causes -Simplification dans la distribution car il y a 320 collaborateurs a l’étranger -Dépenses importantes dans l’envoi, l’impression, le stockage -Beaucoup de salarié sont déjà habitués a l’utilisation d’internet -Evite la
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Association à la marque et phase qualitative.
Les études qualitatives constituent la première étape pour étudier une image de marque et permet de déterminer les associations à la marque : L ’image Définition Ensemble des perceptions ou associations stockées en mémoire relatives à une marque Une association est définie comme « toute chose venant à l’esprit quand
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Association des Femmes des Cites Air Afrique Ouest foire
Association des Femmes des Cites Air Afrique Ouest foire Siege social :CASE DES TOUTS PETITS Téléphone 775357447 Dakar le 15octobre 5015 A Monsieur le ministre de l’intérieure de la Sécurité Publique S/C de la voie hiérarchique. Monsieur Le MINISTRE ; Je viens par la présente, solliciter la reconnaissance de notre
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Assurance
Assurance maritime Introduction générale L’assurance maritime est la forme la plus ancienne de l’assurance car elle s’est développée avec les échanges commerciaux entre les continents. La pratique de l’assurance maritime remonte précisément au moyen- âge avec l’apparition du « prêt à la grosse » également dénommé « prêt à la
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Assurer la gestion économique des stocks
1. Les indicateurs de gestion des stocks A. Le stock moyen C'est le niveau de stock possédé en moyenne sur une période. Stock moyen en quantité = ( Quantités en stock initial + quantités en stock final) /2 B. La rotation des stocks C'est le nombre de fois qu'un stock
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