Regle de droit cas

DROIT

1. RÈGLE DE DROIT

La règle de droit repose sur un modèle répétitif. Elle s'oppose à la décision (jugement, acte singulier ne concernant qu'une seule personne). La règle est rédigée en terme généraux. Le droit n'existe pas de manière absolue. Selon une certaine vision actuelle et rationnelle du droit la règle précèderait la décision. Pour autant ce schéma n'est pas absolu, à l'origine la règle est née de décisions préalables qui ont fait jurisprudence*.

Jurisprudence :

1er sens : L'ensemble des décisions de justice.

2ème sens : Une seule décision qui fixe pour l'avenir le sens d'une règle de droit.

Les critères de la règle de droit

Selon Mazeaud la loi n'est pas faîte pour affirmer des évidences, émettre des voeux ou dessiné l'état idéal du monde. La loi ne doit pas être un rite incantatoire, elle est faîte pour fixer des obligations et ouvrir des droits en allant au delà elle se discrédite.

Un impératif. La règle est imprégnée par l'idée d'obligation, d'autorité ,de hiérarchie et de contraintes. L'objet des règles réside ainsi dans la mise d'équerre des conduites humaines. Les normes juridiques prescrives des modèles de conduite. La notion d'impératif doit alors se comprendre comme évoquant le rapport de permis et de l'interdit.

L'autorité légitime. Ainsi, son auteur est inconnu notamment lors des règles de coutume (exemple : le port du nom de famille de l'homme lors d'un mariage). Cependant, la règle peut avoir un auteur connu ainsi le nom que l'on donne à la règle va décider l'autorité dont elle émane. Dans notre système, la règle appartient aux autorités publiques (parlement, ministre, préfet, maire) à l'exception des juges, étant donné qu'en droit français les juges n'ont pas le pouvoir d'édicter des règles selon l'article 5 du code civil interdisant aux juges de rendre des arrêts de règlements en posant le principe de la prohibition. Les juges n'ont pas le droit à l'occasion d'un litige une règle qui aura vocation à s'appliquer aux litiges futurs, similaires. Les particuliers ont la possibilités d'édicter des règles de droit par le biais des contrats par exemple selon l'article 1134 du code civil disposant les conventions (contrats) légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont passés, on analyse cet article comme étant une délégation du pouvoir du législateur au particulier. Les règlements intérieurs sont également considérés comme des règles posées par les particuliers.

La règle de droit va donc naître du discours de personne investie d'un pouvoir de direction des conduites. L'auteur d'une norme parle en position d'autorité. Le caractère juridique d'une norme suppose l'existence d'une habilitation de son auteur à exercer un pouvoir normatif. En ce qui nous concerne, c'est l'état qui est réputé, habilité à la confection du droit.

Sanctions (?). Il n'y aurait de droits véritables que sanctionnés

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