Notions de Constitution

Notions de constitution

Constitution sociale :

• Générations des droits de l’homme (histoire) : « théories des trois générations » divise ls droits humains en trois catégories, droits civils et politiques, droits économiques, sociaux et droits de solidarité. Première génération (DDHC) : influencée par les philosophes des lumières et le « contrat social » de Rousseau les droits naturels, la Constitution assure les droits de l’homme. Deuxième génération (Préambule de la Constitution 1946) : « droits de créances » intervention de l’Etat pour garantir le droit du travail. Troisième génération (XXe siècle) : Charte de l’environnement 2004 met en place les droits bioéthique et relatifs à l’environnement.

Constitution politique :

• Fixe le statut des titulaires des trois fonctions décrite par Aristote puis Montesquieu qui

sont les fonctions législatives, exécutives et judiciaires. Elle désigne également ses gouvernants, la durée de leur mandat leur fonction compétence. La Constitution détermine la nature du régime politique (si confusion des pouvoirs= dictature, si équilibre des pouvoirs = parlementaire, présidentiel)

• Lois organiques : précise et complète la constitution car elle ne peut pas prévoir et régler les pouvoirs publiques. Article 61-1 de la Constitution : affirme un contrôle automatique de leur conformité à la Constitution

• Règlement des assemblée : règlement intérieur est fonction interne (article 61)

Constitution coutumière / écrite :

• coutumière : ensemble de règles relative à l’organisation du pouvoir qui n’existait pas

ose forme écrite même si certains document peuvent en servir de base. Règles juridique non écrites évolue au fil du temps et sont perdues comme supérieur, se nomme conventions de constitution. = Royaume-Uni

• Écrite : constitution formalisé dans un document unique ou dans un ensemble de lois dites constitutionnelle dont la valeur juridique est supérieur aux autres règles juridiques. Grande majorité sont des constitutions écrites.

Constitution souple/rigide :

• souple : révision identique à la loi ordinaire et souvent constitution coutumière comme au

Royaume-Uni.

• Rigide : élaboration et révision plus complexe que la loi ordinaire, Constitution souvent

écrite comme le cas du 3 et 14 septembre 1791 du 27 octobre 1746 et du 4 octobre 1958.

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