Les syllogismes

1) Le principal mode c’est le syllogisme qui est un instrument/ méthode commune à la philo et au Droit : le principe, le fait et la conclusion (ex Les hommes sont beaux (majeure = règle de droit), Socrate est un homme (mineur) donc Socrate est beau (conclusion.), on peut faire ça avec tous les articles du CC. La majeure est susceptible de plusieurs interprétations. (ex qu’est-ce que la vie privée, ça dépend de la conception de la vie privée du juge). Structure des arrêts de la cassation : soit de cassation soit de rejet. Dans un AC, premier paragraphe avec « vu » qui montre la majeure. Dans un AJ, on trouve dans le dernier paragraphe, la majeure et la qualification qui a été correctement opéré par la Cour d’appel.

2) La crise du syllogisme : crise est conjoncturelle et politique au sens large. Quelques magistrats, sous la pression des cours supranationales, (cour européenne des droits de l’homme, cour de justice européenne…) se demandent si il ne faut pas changer de mode. Mr Louvel, premier magistrat de France, on a assez de voir les courts de cassations qui rendent des syllogismes démentis par les coures internationale). On peut faire un recours exceptionnel à la cour de Cassation vers la Cour européenne des droits de l’homme. C’est pour cela qu’il a abandonné le syllogisme et a décidé de faire comme la cour européenne des droits de l’homme.

Mainmise du monde anglo-saxon sur le monde juridique. Les coures européennes sont comme un cheval de Troyes, elles importent le droit anglo-saxon.

Arrêt du 22 juin 2017, le respect des droits d’auteurs vs liberté de création. On a abandonné le syllogisme et on a pris exemple sur les courts européennes : c’est la liberté d’expression qui l’a emporté.

Contrôle de proportionnalité : Proportionnalité entre le but recherché et les moyens employés. = instrument d’équité entre les mains des magistrats. Cela vient des anglo-saxons ou la jurisprudence règne = le juge peut écarter la loi en se fondant sur des textes supérieurs à la loi (textes internationaux). Ce contrôle s’étend de plus en plus.

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