La preuve électronique, le contrat électronique et les contrats
Fiche : La preuve électronique, le contrat électronique et les contrats. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar mathieuknkn • 20 Octobre 2022 • Fiche • 446 Mots (2 Pages) • 279 Vues
THEME 4 / L IMPACT DU NUMERIQUE SUR LA VIE DE L’ENTREPRISE | |
CHAPITRE 5: La preuve électronique, le contrat électronique et les contrats De prestations numériques | |
Compétence attendue : Qualifier et analyser les clauses de contrats relatives à une vente ou à une prestation de services numériques entre professionnels. | Savoirs associés : -La preuve électronique -Le contrat de vente électronique -Le contrat de prestations de services numériques
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Objectifs : -Identifier les conditions de validité de la preuve électronique, -Qualifier et analyser les clauses d’un contrat de vente électronique avec les consommateurs, - Qualifier et analyser les clauses d’un contrat de prestation de services numériques entre professionnels |
PLAN :
1. Identifier les conditions de validité de la preuve électronique
A. Les conditions de validité de l’écrit électronique
B. La signature électronique
C. La lettre recommandée électronique
D. L’archivage à valeur probante
2. Qualifier et analyser les clauses d’un contrat de vente électronique avec les consommateurs
A. La protection préalable au contrat
B. L’information du cyberacheteur
C. La conclusion du contrat
D. Le droit de rétractation du cyberacheteur
3. Qualifier et analyser les clauses d’un contrat de prestation de services numériques entre professionnels
Mots clés :
Travail à faire :
A partir du schéma de synthèse p 72 et de votre livre p 59 à 71 faites les recherches pour créer votre support de cours en respectant la structure du schéma ou du plan ci-dessus.
Vous utiliserez dès que possible des exemples qui viendront argumenter chaque notion de cours.
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