Intro

Partie 1 : Les pers physiques

pers physiques sont ê humains. Tt ê humain a personnalité juridiq

1789 avec DDHC : reconnaissance de la dignité humaine quelque soit sa couleur, sa race …

depuis 1804 → aucune exception qui était l'esclavage (esclave est pas sjt de drt mais objet) aboli le 27 avril 1848 + mort civile (= ê humain qui vivait tjrs sans avoir personnalité juridique → condamné en mort)

TITRE1 : L'existence de la personnalité juridique

personnalité juridique de l'ê humain commence a naissance et se termine a mort

Chap1 : Le commencement de la personnalité juridique de l'ê humain

S1 : Le commencement de la personnalité juridique de l'ê humain a la naissance

Naître ne suffit pas a acquérir personnalité juridique mais 2 conditions → naître vivant (= avoir respiré au moins 1 fois a plein poumon) et viable (= tt organe pr vivre)

Enjeux successoraux : Si père meurt 2 jours avant naissance de son fils, son héritage va a enfant même si enfant meurt 3 min après sa naissance. Héritage du père de enfant ira non pas a ses parents mais a sa femme car héritage était devenu biens de enfant nv né mort

présomption simple → admet preuve contraire rapportée par plaideur que cette présomption embarrasse

Enfant peut ne pas mettre viable et vivant → mais pr le prouver doit avoir preuve fiable

présomption simple → admet preuve contraire rapportée par plaideur que cette présomption embarrasse

présomption irréfragable

Article 79 tiret 1 du code civil : enfant mort né → si enfant ui n'a pas vécu est né vivant et viable → avait personnalité juridiq pdt période brève. Peut faire acte de naissance et de décès avec certificat médical. Mais si pas de certificat médical → acte d'enfant sans vie qui va permettre de donner prénom a enfant et de connaître prénoms de ses parents → pas de personnalité juridique car pas de nom de famille → sera obligatoirement enterré ds carré des anges

acte d'enfant sans vie ne pouvait ê dressé qu'a la condition que bébé pèse au moins 500g ou 22 semaines améliorées → conditions plus acceptées a partir du 6 février 2008 par Cours de Cassation et mtn seule condition est IVG

S2 : La personnalité juridique peut-elle commencer avant la naissance ?

§1- La maxime intense conceptus

10 déc 1985 → arrêt de cours de cassation

si enfant né 3 jours après décès du père → pas eu personnalité juridique avant comme personnalité juridique commence a naissance → enfant n'aura pas succession de son père.

Depuis cet arrêt → seule exception → enfant conçu aurait donc personnalité juridique

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