Le régime des Etats-Unis est-il un régime de séparation stricte des pouvoirs ?

Le régime des Etats-Unis est-il un régime de séparation stricte des pouvoirs ?

Le Président Roosevelt soulignait la nature du régime des américains sous la formulation suivante : « Les institutions américaines sont un attelage à trois chevaux : le Président, le Congrès et la Cour Suprême, mais le cochet, c’est le peuple américain ». Les Etats-Unis sont qualifiés en droit constitutionnel de régime de séparation stricte des pouvoir. Ce régime obéit à une indépendance et à une spécialisation forte des organes institutionnels, dans lesquels le Parlement ne peut être dissout par l’exécutif, et ce dernier repose entre les mains d’un Président de la République qui ne procède pas pour son élection, des assemblées parlementaires et ne peut voir enfin sa responsabilité politique engagée par le pouvoir législatif. Ce régime est qualifié de « présidentiel » par opposition au régime dit « parlementaire » dans lequel règne une collaboration entre les pouvoir dotés de moyens d’action réciproque, dont les plus importants sont la dissolution du pouvoir législatif par l’exécutif et la responsabilité politique de ce dernier devant le Parlement. Traditionnellement les Etats-Unis sont présentés comme le régime par excellence de séparation stricte des pouvoir par opposition au régime de séparation souple des pouvoir présent principalement en Europe. Les constituants américains, admirateurs de Montesquieu, avaient compris les premiers le risque d’arbitraire pour la liberté de confier l’ensemble des pouvoir à une seule et même autorité. Le souvenir par ailleurs de la colonisation anglaise et du parlementarisme était encore dans les esprits au moment de la rédaction de la Constitution de 1787, qui devait aboutir à une séparation stricte ou rigide des pouvoirs afin d’éviter également l’asservissement d’un organe par un autre organe. Il en résulte une séparation textuelle rigide des fonctions dans la Constitution américaine, avec un Président de la République élu par les citoyens, un Congrès bicaméral titulaire du pouvoir législatif ne pouvant être dissout, ou encore une absence constitutionnelle de Gouvernement responsable politiquement devant les chambres. La séparation stricte des pouvoirs s’observe également dans l’organisation interne des Etats fédérés avec un parlement bicaméral ne pouvant renvoyer le Gouverneur élu au suffrage universel direct, ce dernier ne pouvant effectuer la dissolution des chambres. Chaque organe fédéral est également spécialisé dans une fonction bien précise avec un pouvoir judiciaire confié aux juridictions fédérales coiffées en son sommet par la Cour Suprême, et une initiative des lois propre aux chambres, seule titulaire du pouvoir législatif. Toutefois les constituants originaires ont été en dépit de leur nationalité, les meilleurs lecteurs de la pensée de Montesquieu à l’instar des révolutionnaires français qui n’en ont retenu que l’étroitesse des relations institutionnelles. Ils ont vite compris qu’une séparation stricte des pouvoirs, pouvaient conduire à l’isolement et au blocage institutionnel. Aussi et comme l’avait envisagé l’auteur de « l’esprit des lois », les organes américains ont-ils été construit sur la logique des freins et contrepoids (checks and balances). Cette théorie, prévoit que les organes sont toujours indépendants mais que leur spécialité est temporairement partagée entre plusieurs, afin d’éviter que l’un des organes, se retrouve avec davantage de pouvoir que l’autre, prévoyant ainsi un équilibre entre ces dernier dans lesquels l’un pourra contrôler l’autre à travers l’utilisation d’un pouvoir similaire. C’est ainsi que le Président des Etats-Unis participe au pouvoir législatif à travers le droit de veto, et que la Cour Suprême des Etats-Unis participe au pouvoir exécutif en contrôlant la constitutionalité des actes du Président ou en déclenchant avec les assemblées parlementaires, la procédure « d’impeachment » permettant sa destitution. Les Etats-Unis sont donc un régime empruntant divers aspects mesurés du régime parlementaire, lorsqu’il permet une sorte de collaboration des organes tout en interdisant toujours la responsabilité politique parlementaire de l’exécutif. Les institutions fédérales des Etats-Unis d’Amérique, sont-elles alors véritablement un régime garantissant constitutionnellement l’indépendance et la spécialisation strictes des organes institutionnels ? Les Etats-Unis s’affirment encore aujourd’hui comme le régime strict de séparation des

pouvoirs par excellence et comme modèle de premier ordre étant donné qu’il est l’un des premiers à avoir adopté un tel modèle qu’il a su conserver trois siècles durant (I). Toutefois, le système constitutionnel souffre de nombreuses entorses en prévoyant une collaboration mesurée des pouvoirs, entrainant de facto une souplesse dans leur séparation tout en ne pouvant éviter l’établissement d’une hiérarchie organique entre les institutions américaines (II).

I. L’affirmation constitutionnelle d’un régime de séparation rigide des pouvoirs dans les institutions fédérales américaines.

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